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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Proposition de loi : Utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 Article 1er M. RIES  (Groupe socialiste et apparentés) Adopté
Amt n° 2 Article 1er M. RIES  (Groupe socialiste et apparentés) Adopté
Amt n° 3 rect. Article 1er M. RIES  (Groupe socialiste et apparentés) Adopté
Amt n° 4 Article 2 M. RIES  (Groupe socialiste et apparentés) Adopté
Amt n° 5 rect. Article 2 M. RIES  (Groupe socialiste et apparentés) Adopté
Amt n° 6 Article 3 M. RIES  (Groupe socialiste et apparentés) Adopté