Liste des amendements par ordre de discussion

Proposition de loi : Utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national 1ère lecture


Article 1er


	Amt n° 1	M. RIES (Groupe socialiste et apparentés)	Adopté
	Amt n° 2	M. RIES (Groupe socialiste et apparentés)	Adopté
	Amt n° 3 rect.	M. RIES (Groupe socialiste et apparentés)	Adopté

Article 2


	Amt n° 4	M. RIES (Groupe socialiste et apparentés)	Adopté
	Amt n° 5 rect.	M. RIES (Groupe socialiste et apparentés)	Adopté

Article 3


	Amt n° 6	M. RIES (Groupe socialiste et apparentés)	Adopté

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