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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Proposition de loi : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes  Nouvelle lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 2 rect. Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 3 rect. art. add. après Article 1er Mme CUKIERMAN Retiré
Amt n° 4 rect. Article 1er M. DELCROS Rejeté
Amt n° 5 rect. Article 1er quater M. DELCROS Rejeté
Amt n° 6 rect. Article 1er quinquies M. DELCROS Rejeté
Amt n° 7 rect. Article 1er sexies M. DELCROS Rejeté
Amt n° 8 rect. Article 2 M. DELCROS Rejeté
Amt n° 9 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 10 rect. Intitulé de la proposition de loi M. DELCROS Rejeté
Amt n° 11 rect. bis art. add. après Article 1er M. Henri LEROY Retiré
Amt n° 12 Article 1er M. de BELENET  (groupe La République En Marche) Rejeté
Amt n° 13 rect. bis Article 1er Mme Maryse CARRÈRE Rejeté
Amt n° 14 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 15 art. add. après Article 1er LE GOUVERNEMENT Adopté
S/Amt n° 16 art. add. après Article 1er M. BONHOMME  (commission des lois) Adopté