Liste des amendements par ordre de discussion

Proposition de loi : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Nouvelle lecture


Article 1er


	Amt n° 13 rect. bis	Mme Maryse CARRÈRE	Rejeté
	Amt n° 12	M. de BELENET (groupe La République En Marche)	Rejeté
	Amt n° 4 rect.	M. DELCROS	Rejeté

Article(s) additionnel(s) après Article 1er


	Amt n° 11 rect. bis	M. Henri LEROY	Retiré
	Amt n° 15	LE GOUVERNEMENT	Adopté
	S/Amt n° 16	M. BONHOMME (commission des lois)	Adopté
	Amt n° 3 rect.	Mme CUKIERMAN	Retiré

Article 1er quater


	Amt n° 5 rect.	M. DELCROS	Rejeté

Article 1er quinquies


	Amt n° 6 rect.	M. DELCROS	Rejeté

Article 1er sexies


	Amt n° 7 rect.	M. DELCROS	Rejeté

Article 2


	Amt n° 8 rect.	M. DELCROS	Rejeté

Intitulé de la proposition de loi


	Amt n° 10 rect.	M. DELCROS	Rejeté

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