Subdivision Amendement Auteur Sort
TITRE IER : Conditions d'intervention et responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole Amt n° 1 M. FICHET  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Retiré
Article 1er Amt n° 2 Mme RAUSCENT  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) Tombé
Article 1er Amt n° 4 Mme TROENDLÉ  (commission des lois) Adopté
Article 1er Amt n° 3 M. FICHET  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Retiré