Allez au contenu, Allez à la navigation

Liste des amendements par ordre de dépôt

 Proposition de loi : Encourager les dons et adhésions aux associations  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 rect. ter art. add. avant Article unique M. CANÉVET Irrecevable art. 45, al. 1 C
Amt n° 2 rect. Article unique M. GOLD Retiré
Amt n° 3 rect. Article unique M. GOLD Retiré
Amt n° 4 rect. Article unique M. GOLD Rejeté
Amt n° 5 rect. Article unique M. GOLD Rejeté
Amt n° 6 rect. Intitulé de la proposition de loi M. GOLD Tombé
Amt n° 7 rect. bis art. add. avant Article unique M. GOLD Rejeté
Amt n° 8 rect. bis art. add. avant Article unique M. GOLD Rejeté
Amt n° 9 rect. Intitulé de la proposition de loi M. GOLD Tombé