Liste des amendements par ordre de dépôt

Proposition de loi : Certification de cybersécurité des plateformes numériques 1ère lecture

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1 rect. bis	Article 1er	Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
Amt n° 2 rect.	Article 1er	M. LE GLEUT	Tombé
Amt n° 3	Article 1er	M. LAFON	Tombé
Amt n° 4	Article 1er	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Amt n° 5	Article 2	LE GOUVERNEMENT	Adopté
S/Amt n° 6	Article 1er	Mme LOISIER (commission des affaires économiques)	Adopté
S/Amt n° 7	Article 1er	M. LAFON	Adopté
S/Amt n° 8	Cet amendement a été retiré avant séance.

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