Liste des amendements par ordre de discussion

Proposition de loi : Certification de cybersécurité des plateformes numériques 1ère lecture


Article 1er


	Amt n° 4	LE GOUVERNEMENT	Adopté
	S/Amt n° 6	Mme LOISIER (commission des affaires économiques)	Adopté
	S/Amt n° 7	M. LAFON	Adopté
	Amt n° 2 rect.	M. LE GLEUT	Tombé
	Amt n° 1 rect. bis	Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)	Retiré
	Amt n° 3	M. LAFON	Tombé

Article 2


	Amt n° 5	LE GOUVERNEMENT	Adopté

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