Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er A Amt n° 5 Mme DELMONT-KOROPOULIS

Possibilité d'imposer un passe sanitaire pour accéder aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux dans l'ensemble des départements jusqu'au 28 février 2022

Article 1er A Amt n° 41 M. JOMIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Impossibilité d'imposer le passe sanitaire dans les département où 80 % de la population de plus de 12 ans est vaccinée

Article 1er A S/Amt n° 85 M. BASCHER
Article 1er A Amt n° 58 Mme MULLER-BRONN

Amendement de précision

Article 1er A Amt n° 36 Mme de LA GONTRIE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Impossibilité d'imposer le passe sanitaire pour les activités de loisir en extérieur

Article 1er A Amt n° 1 rect. M. SAVIN

Exemption du passe sanitaire pour la pratique sportive des mineurs au sein d'une association sportive

Article(s) additionnel(s) après Article 1er A Amt n° 29 rect. Mme NOËL

Impossibilité d'interdire l’accès aux lieux d’exercice de la démocratie

Article 1er B Amt n° 43 M. JOMIER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Impossibilité d'imposer le passe sanitaire dans les département où 80 % de la population de plus de 12 ans est vaccinée

Article 1er B S/Amt n° 86 M. BASCHER
Article 1er E Amt n° 33 rect. bis Mme NOËL

Réintégration du résultat d’un autotest parmi les preuves justifiant l’absence de contamination par le virus SARS-CoV-2 dans le cadre du passe sanitaire

Article 1er F Amt n° 9 M. BENARROCHE

Modalité de consultation des élus locaux et des parlementaires avant la prise de mesure au niveau local

Article(s) additionnel(s) après Article 1er H Amt n° 77 Mme ASSASSI  (groupe CRCE)

Demande de rapport sur les conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° 47 M. LECONTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Obligation de proposer un dispositif validé par la Haute autorité de santé pour les personnes vaccinées à l’étranger avec des vaccins non reconnus par l’Organisation mondiale de la santé

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° 78 rect. Mme GRUNY

Exclusion des personnels de crèches du champ de l'obligation vaccinale

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° 84 rect. LE GOUVERNEMENT
Article(s) additionnel(s) après Article 5 bis Amt n° 3 rect. bis Mme RENAUD-GARABEDIAN

Élargissement de la possibilité de recevoir procuration pour l'élection des conseillers de l'AFE

Article(s) additionnel(s) après Article 5 bis Amt n° 82 rect. M. LECONTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Élargissement de la possibilité de procuration pour l’élection des conseillers à l’Assemblée française de l’étranger de décembre 2021