Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 6 Mme SCHILLINGER  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Extension des prescriptions en matière de clôture à la trame verte

Article 1er Amt n° 4 Mme SCHILLINGER

Exception en faveur des clôtures nécessaires à la défense nationale et à la sécurité publique

Article 1er S/Amt n° 19 M. SOMON  (commission des affaires économiques)
Article 1er Amt n° 5 Mme SCHILLINGER  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Prise en compte des risques sanitaires et de dégâts lors de la mise en conformité des clôtures

Article 1er Amt n° 3 rect. bis M. LE NAY

Possibilité pour les sièges d’exploitation d’activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel d'être entourés d'une clôture hermétique

Article 1er Amt n° 16 M. SOMON  (commission des affaires économiques)
Article 1er bis Amt n° 14 rect. M. BILHAC

Précision rédactionnelle sur le gibier concerné par les enclos

Article 1er quinquies Amt n° 17 M. SOMON  (commission des affaires économiques)
Article 1er sexies Amt n° 18 M. SOMON  (commission des affaires économiques)