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TurcListe des amendements adoptés en séance par ordre de discussion
Projet de loi : Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie 1ère lecture
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 Article 1er bis | ||||
| Amt n° 50 | M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Adjonction de la reconnaissance des sévices subis par les supplétifs du fait de leur engagement au service de la France à l'objet de la journée nationale d'hommage aux anciens supplétifs | ||
| Article 3 | ||||
| Amt n° 11 rect. quater | M. BURGOA | Rattachement de la commission nationale de reconnaissance et de réparation au Premier ministre | ||
| Amt n° 64 | LE GOUVERNEMENT | Mission de la commission de reconnaissance et de réparation visant à entendre les harkis, à examiner leur situation et à leur proposer toute mesure de reconnaissance appropriée | ||
| Amt n° 66 rect. bis | M. IACOVELLI | Mission de la commission de reconnaissance et de réparation visant à entendre les harkis, à examiner leur situation et à leur proposer toute mesure de reconnaissance appropriée | ||
| Amt n° 1 rect. | M. RETAILLEAU | Capacité, pour la commission nationale de reconnaissance et de réparation, de proposer toute mesure de reconnaissance et de réparation envers les anciens supplétifs et les membres de leurs familles | ||
| Amt n° 9 rect. | Mme Valérie BOYER | Rétablissement de la présence d'un député et d'un sénateur parmi les membres de la commission nationale de reconnaissance et de réparation | ||
| Amt n° 25 | M. BENARROCHE | Rétablissement de la présence d’un député et d’un sénateur parmi les membres de la commission nationale de reconnaissance et de réparation | ||
| Amt n° 54 | M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Rétablissement de la présence d’un député et d’un sénateur parmi les membres de la commission nationale de reconnaissance et de réparation | ||
| Article 4 | ||||
| Amt n° 57 | M. IACOVELLI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) | Rédactionnel | ||
| Article 7 | ||||
| Amt n° 65 | LE GOUVERNEMENT | Allongement de quatre à six années de la période au titre de laquelle les veuves des anciens membres des formations supplétives ou assimilés peuvent solliciter le bénéfice des arrérages de l’allocation viagère | ||
| Amt n° 69 | Mme RICHER (commission des affaires sociales) | |||
| Amt n° 68 | Mme RICHER (commission des affaires sociales) | |||
| Article(s) additionnel(s) après Article 7 | ||||
| Amt n° 58 rect. | M. BENARROCHE | Création d'une peine d’amende spécifique pour l’injure et la diffamation commises envers un ancien supplétif en raison de sa qualité et l’apologie des crimes commis contre les anciens supplétifs | ||
| Intitulé du projet de loi | ||||
| Amt n° 38 | M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Référence, dans l'intitulé du projet de loi, aux conditions de vie plutôt qu'aux conditions de séjour dans les structures dédiées | ||
