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Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

 Projet de loi : Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie  1ère lecture



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Article 1er bis
 
      Amt n° 50 M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Adjonction de la reconnaissance des sévices subis par les supplétifs du fait de leur engagement au service de la France à l'objet de la journée nationale d'hommage aux anciens supplétifs


 
Article 3
 
      Amt n° 11 rect. quater M. BURGOA

Rattachement de la commission nationale de reconnaissance et de réparation au Premier ministre


      Amt n° 64 LE GOUVERNEMENT

Mission de la commission de reconnaissance et de réparation visant à entendre les harkis, à examiner leur situation et à leur proposer toute mesure de reconnaissance appropriée


      Amt n° 66 rect. bis M. IACOVELLI

Mission de la commission de reconnaissance et de réparation visant à entendre les harkis, à examiner leur situation et à leur proposer toute mesure de reconnaissance appropriée


      Amt n° 1 rect. M. RETAILLEAU

Capacité, pour la commission nationale de reconnaissance et de réparation, de proposer toute mesure de reconnaissance et de réparation envers les anciens supplétifs et les membres de leurs familles


      Amt n° 9 rect. Mme Valérie BOYER

Rétablissement de la présence d'un député et d'un sénateur parmi les membres de la commission nationale de reconnaissance et de réparation


      Amt n° 25 M. BENARROCHE

Rétablissement de la présence d’un député et d’un sénateur parmi les membres de la commission nationale de reconnaissance et de réparation


      Amt n° 54 M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Rétablissement de la présence d’un député et d’un sénateur parmi les membres de la commission nationale de reconnaissance et de réparation


 
Article 4
 
      Amt n° 57 M. IACOVELLI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Rédactionnel


 
Article 7
 
      Amt n° 65 LE GOUVERNEMENT

Allongement de quatre à six années de la période au titre de laquelle les veuves des anciens membres des formations supplétives ou assimilés peuvent solliciter le bénéfice des arrérages de l’allocation viagère 


      Amt n° 69 Mme RICHER (commission des affaires sociales)
      Amt n° 68 Mme RICHER (commission des affaires sociales)
 
Article(s) additionnel(s) après Article 7
 
      Amt n° 58 rect. M. BENARROCHE

Création d'une peine d’amende spécifique pour l’injure et la diffamation commises envers un ancien supplétif en raison de sa qualité et l’apologie des crimes commis contre les anciens supplétifs


 
Intitulé du projet de loi
 
      Amt n° 38 M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Référence, dans l'intitulé du projet de loi, aux conditions de vie plutôt qu'aux conditions de séjour dans les structures dédiées