Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er bis Amt n° 35 rect. ter Mme BILLON

Suppression du maintien pour un retraité de ses droits acquis au titre de CPF

Article 1er quater Amt n° 11 rect. Mme VENTALON

amendement de suppression

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° 65 M. CHANTREL  (commission de la culture)

élargissement du congé de citoyenneté aux délégués bénévoles du Défenseur des droits

Article 3 bis Amt n° 13 rect. Mme VENTALON

limitation aux seuls fonctionnaires, à l'exclusion des contractuels, de la mise à disposition

Article 4 Amt n° 5 rect. ter Mme JACQUEMET

suppression d'amendement

Article 4 Amt n° 14 rect. Mme VENTALON

suppression d'article

Article 4 Amt n° 36 rect. ter Mme BILLON

suppression d'article

Article 6 Amt n° 60 Mme OLLIVIER

publicité des prêts consentis par une personne morale

Article 7 bis Amt n° 51 Mme VENTALON

amendement de suppression

Article 7 ter Amt n° 15 rect. Mme VENTALON

suppression d'article

Article 7 quater Amt n° 16 rect. Mme VENTALON

suppression d'article

Article(s) additionnel(s) après Article 8 (Suppression maintenue) Amt n° 43 rect. Mme BRULIN  (groupe CRCE - Kanaky)

Possibilité pour une commune d'accorder une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public à titre gratuit