Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Proposition de Loi : Patrimoine monumental de l'Etat 1ère lecture


Article 1er


	Amt n° COM-2	Mme FÉRAT, rapporteur	Adopté

Article 2


	Amt n° COM-3	Mme FÉRAT, rapporteur	Adopté

Article(s) additionnel(s) après Article 2


	Amt n° COM-1	M. A. DUPONT	Adopté
	Amt n° COM-4	Mme FÉRAT, rapporteur	Adopté

Article 5


	Amt n° COM-5	Mme FÉRAT, rapporteur	Adopté

Article(s) additionnel(s) avant Article 12


	Amt n° COM-6	Mme FÉRAT, rapporteur	Adopté

Mon Sénat