Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Proposition de résolution : SIEG 1ère lecture


Texte de la Proposition de résolution européenne


	Amt n° COM-1	Mme LIENEMANN, rapporteure	Adopté
	Amt n° COM-2	Mme LIENEMANN, rapporteure	Adopté
	Amt n° COM-3	Mme LIENEMANN, rapporteure	Adopté
	Amt n° COM-4	Mme LIENEMANN, rapporteure	Adopté
	Amt n° COM-9	Mme LIENEMANN, rapporteure	Adopté
	Amt n° COM-5	Mme LIENEMANN, rapporteure	Adopté
	Amt n° COM-6	Mme LIENEMANN, rapporteure	Adopté
	Amt n° COM-7	Mme LIENEMANN, rapporteure	Adopté
	Amt n° COM-8	Mme LIENEMANN, rapporteure	Adopté

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