Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article unique Amt n° COM-3 M. SUEUR, rapporteur

Contrôle du CNEN sur les projets de textes réglementaires

Article unique Amt n° COM-4 M. SUEUR, rapporteur

Personnes pouvant saisir le CNEN

Article unique Amt n° COM-5 M. SUEUR, rapporteur

Motivation des demandes d'évaluation

Article unique Amt n° COM-6 M. SUEUR, rapporteur

Encadrement du recours aux procédures d'urgence et d'extrême d'urgence

Article(s) additionnel(s) après Article unique Amt n° COM-1 M. POINTEREAU

Soumission, par la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, des projets d'une fédération délégataire au conseil national d'évaluation des normes

Article(s) additionnel(s) après Article unique Amt n° COM-2 M. POINTEREAU

Charge de la preuve pesant sur les administrations d'État