Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-6 M. PIEDNOIR, rapporteur

Suppression de l'exception pour les usages pédagogiques.

Article 1er Amt n° COM-7 M. PIEDNOIR, rapporteur

Extension aux lycées de la possibilité d'encadrer l'utilisation du téléphone portable.

Article 1er Amt n° COM-14 M. PIEDNOIR, rapporteur

Modification rédactionnelle.

Article 1er Amt n° COM-8 rect. M. PIEDNOIR, rapporteur

Réécriture des dispositions relatives à la confiscation.

Article 2 (nouveau) Amt n° COM-9 M. PIEDNOIR, rapporteur

Suppression de l'article.

Article 3 (nouveau) Amt n° COM-10 M. PIEDNOIR, rapporteur

Suppression de la référence à la citoyenneté numérique.

Article 3 (nouveau) Amt n° COM-11 M. PIEDNOIR, rapporteur

Modification rédactionnelle.

Article 4 (nouveau) Amt n° COM-12 M. PIEDNOIR, rapporteur

Suppression d'une demande de rapport.

PROPOSITION DE LOIrelative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges Amt n° COM-13 M. PIEDNOIR, rapporteur

Modification de l'intitulé.