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Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Proposition de loi : Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges  1ère lecture



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Article 1er
 
      Amt n° COM-6 M. PIEDNOIR, rapporteur

Suppression de l'exception pour les usages pédagogiques.


      Amt n° COM-7 M. PIEDNOIR, rapporteur

Extension aux lycées de la possibilité d'encadrer l'utilisation du téléphone portable.


      Amt n° COM-14 M. PIEDNOIR, rapporteur

Modification rédactionnelle.


      Amt n° COM-8 rect. M. PIEDNOIR, rapporteur

Réécriture des dispositions relatives à la confiscation.


 
Article 2 (nouveau)
 
      Amt n° COM-9 M. PIEDNOIR, rapporteur

Suppression de l'article.


 
Article 3 (nouveau)
 
      Amt n° COM-10 M. PIEDNOIR, rapporteur

Suppression de la référence à la citoyenneté numérique.


      Amt n° COM-11 M. PIEDNOIR, rapporteur

Modification rédactionnelle.


 
Article 4 (nouveau)
 
      Amt n° COM-12 M. PIEDNOIR, rapporteur

Suppression d'une demande de rapport.


 
PROPOSITION DE LOIrelative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
 
      Amt n° COM-13 M. PIEDNOIR, rapporteur

Modification de l'intitulé.