Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

Proposition de loi : Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations 2ème lecture


Article 1er A (nouveau)


	Amt n° COM-8	M. RICHARD (groupe La République En Marche)	Rejeté
	Amt n° COM-1	M. GRAND	Rejeté
	Amt n° COM-2	M. GRAND	Rejeté

Article 1er


	Amt n° COM-9	M. RICHARD (groupe La République En Marche)	Rejeté
	Amt n° COM-3	M. GRAND	Rejeté

Article 2


	Amt n° COM-4	M. DURAIN (groupe socialiste et républicain)	Rejeté
	Amt n° COM-10	M. RICHARD (groupe La République En Marche)	Rejeté
	Amt n° COM-13	Mme Nathalie DELATTRE	Rejeté
	Amt n° COM-15	Mme Nathalie DELATTRE	Rejeté
	Amt n° COM-12	M. RICHARD (groupe La République En Marche)	Rejeté

Article 3


	Amt n° COM-5	M. DURAIN (groupe socialiste et républicain)	Rejeté
	Amt n° COM-16	Mme Nathalie DELATTRE	Rejeté

Article 4


	Amt n° COM-6	M. DURAIN (groupe socialiste et républicain)	Rejeté

Article 6


	Amt n° COM-11	M. RICHARD (groupe La République En Marche)	Rejeté
	Amt n° COM-7	M. BIZET	Rejeté

Mon Sénat