Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° COM-1 Article 3 M. LOZACH  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt n° COM-2 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-3 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-4 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-5 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt  n° COM-6 Article 1er Mme Muriel JOURDA  (commission des lois) Adopté
Amt  n° COM-7 Article 2 Mme Muriel JOURDA  (commission des lois) Adopté
Amt  n° COM-8 Article 3 M. KERN, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-9 Article 3 M. KERN, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-10 Article 3 M. KERN, rapporteur Adopté avec modification
Amt  n° COM-11 Article 3 M. KERN, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-12 Article 3 M. KERN, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-13 Article 3 M. KERN, rapporteur Adopté avec modification
Amt  n° COM-14 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 M. KERN, rapporteur Adopté