Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-11 M. BONHOMME, rapporteur

Suppression de dispositions devenues obsolètes.

Article 1er Amt n° COM-12 M. BONHOMME, rapporteur

Rationalisation de l'utilisation des panneaux électoraux

Article 1er Amt n° COM-13 M. BONHOMME, rapporteur

Possibilité, pour les maires, d'adapter les dimensions des panneaux électoraux

Article 1er Amt n° COM-14 M. BONHOMME, rapporteur

Coordination

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-15 M. BONHOMME, rapporteur

Adaptation du calendrier des élections européennes pour laisser plus de temps aux communes pour l'installation de leurs panneaux

Article 2 Amt n° COM-16 M. BONHOMME, rapporteur

Suppression de l'article 2

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-17 M. BONHOMME, rapporteur

Coordination outre-mer

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-18 M. BONHOMME, rapporteur

Entrée en vigueur de la proposition de loi.