Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article unique Amt n° COM-3 M. DÉTRAIGNE, rapporteur

Modification de la dénomination de l'ARCEP

Article unique Amt n° COM-4 M. DÉTRAIGNE, rapporteur

Ajout du président de la CADA à la liste des emplois soumis au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Article unique Amt n° COM-2 M. LECONTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Ajout du président de la CADA à la liste des emplois soumis au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Article unique Amt n° COM-1 rect. M. LECONTE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Ajout du directeur général de l'OFII à la liste des emplois soumis au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Article unique Amt n° COM-5 M. DÉTRAIGNE, rapporteur

Dénomination de Bpifrance

Article unique Amt n° COM-6 M. MANDELLI  (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Avis des commissions parlementaires sur la nomination des dirigeants de la SNCF et de SNCF Réseau