Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-26 Mme DOINEAU, rapporteure
Article 1er Amt n° COM-33 LE GOUVERNEMENT
Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-6 Mme DI FOLCO  (commission des lois)

Extension des dispositions de la proposition de loi à la fonction publique

Article(s) additionnel(s) après Article 1er S/Amt n° COM-25 Mme DOINEAU, rapporteure

Sous-amendement de coordination

Article 2 (nouveau) Amt n° COM-23 Mme DOINEAU, rapporteure

Modalités d'extension du don de jours de repos au cas de décès d'un enfant

Article 2 (nouveau) Amt n° COM-7 Mme DI FOLCO  (commission des lois)

Extension par voie règlementaire aux fonctionnaires des dispositions relatives au don de jours de congé

Article(s) additionnel(s) après Article 2 (nouveau) Amt n° COM-2 rect. Mme DEROCHE

Maintien de certaines prestations familiales après le décès d’un enfant

Article(s) additionnel(s) après Article 2 (nouveau) Amt n° COM-28 LE GOUVERNEMENT
Article(s) additionnel(s) après Article 2 (nouveau) Amt n° COM-4 rect. bis Mme DEROCHE

Allocation forfaitaire universelle en cas de décès d’un enfant

Article(s) additionnel(s) après Article 2 (nouveau) Amt n° COM-32 LE GOUVERNEMENT
Article(s) additionnel(s) après Article 2 (nouveau) Amt n° COM-20 rect. M. LÉVRIER  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Maintien du calcul des droits au RSA en tenant compte de la composition du ménage antérieure au décès de l'enfant

Article(s) additionnel(s) après Article 2 (nouveau) Amt n° COM-30 LE GOUVERNEMENT
Article(s) additionnel(s) après Article 2 (nouveau) Amt n° COM-22 rect. M. LÉVRIER  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Expérimentation en matière de prise en charge psychologique des familles endeuillées

Article(s) additionnel(s) après Article 2 (nouveau) Amt n° COM-29 LE GOUVERNEMENT
Article(s) additionnel(s) après Article 2 (nouveau) Amt n° COM-24 Mme DOINEAU, rapporteure

Protection contre le licenciement du salarié à la suite du décès d'un enfant

Article(s) additionnel(s) après Article 2 (nouveau) Amt n° COM-27 Mme DOINEAU, rapporteure

Suppression du délai de carence pour les parents bénéficiant d'un arrêt maladie consécutif à la perte d'un enfant

Article(s) additionnel(s) après Article 2 (nouveau) Amt n° COM-31 LE GOUVERNEMENT