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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Proposition de loi : Congé pour le décès d'un enfant  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° COM-1 rect. Article 1er Mme DESEYNE Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-2 rect. art. add. après Article 2 (nouveau) Mme DEROCHE Adopté
Amt n° COM-3 art. add. après Article 2 (nouveau) Mme DEROCHE Rejeté
Amt n° COM-4 rect. bis art. add. après Article 2 (nouveau) Mme DEROCHE Adopté
Amt n° COM-5 art. add. après Article 2 (nouveau) Mme DEROCHE Irrecevable art. 45, al. 1 C
Amt n° COM-6 art. add. après Article 1er Mme DI FOLCO  (commission des lois) Adopté
Amt n° COM-7 Article 2 (nouveau) Mme DI FOLCO  (commission des lois) Adopté
Amt n° COM-8 rect. Article 1er M. TOURENNE  (groupe socialiste et républicain) Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-9 art. add. après Article 2 (nouveau) M. TOURENNE  (groupe socialiste et républicain) Retiré
Amt n° COM-10 rect. art. add. après Article 2 (nouveau) M. TOURENNE  (groupe socialiste et républicain) Retiré
Amt n° COM-11 art. add. après Article 2 (nouveau) M. TOURENNE  (groupe socialiste et républicain) Irrecevable art. 40 C
Amt n° COM-12 rect. art. add. après Article 2 (nouveau) M. TOURENNE Retiré
Amt n° COM-13 art. add. après Article 2 (nouveau) M. TOURENNE Irrecevable art. 40 C
Amt n° COM-14 art. add. après Article 2 (nouveau) M. TOURENNE  (groupe socialiste et républicain) Irrecevable art. 40 C
Amt n° COM-15 div. add. avant Article 1er M. TOURENNE  (groupe socialiste et républicain) Retiré
Amt n° COM-16 art. add. après Article 2 (nouveau) M. TOURENNE  (groupe socialiste et républicain) Rejeté
Amt n° COM-17 art. add. après Article 2 (nouveau) M. de BELENET Irrecevable art. 45, al. 1 C
Amt n° COM-18 rect. art. add. après Article 2 (nouveau) M. LÉVRIER  (groupe La République En Marche) Rejeté
Amt n° COM-19 rect. art. add. après Article 2 (nouveau) M. LÉVRIER  (groupe La République En Marche) Rejeté
Amt n° COM-20 rect. art. add. après Article 2 (nouveau) M. LÉVRIER  (groupe La République En Marche) Adopté
Amt n° COM-21 rect. art. add. après Article 2 (nouveau) M. LÉVRIER  (groupe La République En Marche) Retiré
Amt n° COM-22 rect. art. add. après Article 2 (nouveau) M. LÉVRIER  (groupe La République En Marche) Adopté
Amt n° COM-23 Article 2 (nouveau) Mme DOINEAU, rapporteure Adopté
Amt n° COM-24 art. add. après Article 2 (nouveau) Mme DOINEAU, rapporteure Adopté
S/Amt n° COM-25 art. add. après Article 1er Mme DOINEAU, rapporteure Adopté
Amt n° COM-26 Article 1er Mme DOINEAU, rapporteure Adopté
Amt n° COM-27 art. add. après Article 2 (nouveau) Mme DOINEAU, rapporteure Adopté
Amt n° COM-28 art. add. après Article 2 (nouveau) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° COM-29 art. add. après Article 2 (nouveau) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° COM-30 art. add. après Article 2 (nouveau) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° COM-31 art. add. après Article 2 (nouveau) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° COM-32 art. add. après Article 2 (nouveau) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° COM-33 Article 1er LE GOUVERNEMENT Adopté