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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Proposition de loi : Congé pour le décès d'un enfant  1ère lecture



 
Division(s) additionnelle(s) avant Article 1er
 
      Amt n° COM-15 M. TOURENNE (groupe socialiste et républicain) Retiré
 
Article 1er
 
      Amt n° COM-26 Mme DOINEAU, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-33 LE GOUVERNEMENT Adopté
      Amt n° COM-1 rect. Mme DESEYNE Satisfait ou sans objet
      Amt n° COM-8 rect. M. TOURENNE (groupe socialiste et républicain) Satisfait ou sans objet
 
Article(s) additionnel(s) après Article 1er
 
      Amt n° COM-6 Mme DI FOLCO (commission des lois) Adopté
      S/Amt n° COM-25 Mme DOINEAU, rapporteure Adopté
 
Article 2 (nouveau)
 
      Amt n° COM-23 Mme DOINEAU, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-7 Mme DI FOLCO (commission des lois) Adopté
 
Article(s) additionnel(s) après Article 2 (nouveau)
 
      Amt n° COM-2 rect. Mme DEROCHE Adopté
      Amt n° COM-28 LE GOUVERNEMENT Adopté
      Amt n° COM-4 rect. bis Mme DEROCHE Adopté
      Amt n° COM-32 LE GOUVERNEMENT Adopté
      Amt n° COM-10 rect. M. TOURENNE (groupe socialiste et républicain) Retiré
      Amt n° COM-3 Mme DEROCHE Rejeté
      Amt n° COM-5 Mme DEROCHE Irrecevable
      Amt n° COM-9 M. TOURENNE (groupe socialiste et républicain) Retiré
      Amt n° COM-12 rect. M. TOURENNE Retiré
      Amt n° COM-16 M. TOURENNE (groupe socialiste et républicain) Rejeté
      Amt n° COM-17 M. de BELENET Irrecevable
      Amt n° COM-18 rect. M. LÉVRIER (groupe La République En Marche) Rejeté
      Amt n° COM-19 rect. M. LÉVRIER (groupe La République En Marche) Rejeté
      Amt n° COM-20 rect. M. LÉVRIER (groupe La République En Marche) Adopté
      Amt n° COM-30 LE GOUVERNEMENT Adopté
      Amt n° COM-21 rect. M. LÉVRIER (groupe La République En Marche) Retiré
      Amt n° COM-22 rect. M. LÉVRIER (groupe La République En Marche) Adopté
      Amt n° COM-29 LE GOUVERNEMENT Adopté
      Amt n° COM-24 Mme DOINEAU, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-27 Mme DOINEAU, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-31 LE GOUVERNEMENT Adopté