Liste des amendements adoptés par ordre de discussion

Ajout parmi les membres du CNPL des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements responsables de la gestion d'un port maritime faisant partie d'un ensemble géographique pour lequel a été mis en place un conseil de coordination interportuaire.

Ajout de représentants de VNF et de SNCF Réseau parmi les membres du CNPL.

Préciser que les « représentants du monde économique » correspondent aux représentants des filières de la chaîne portuaire et logistique.

Mieux articuler les projets des ports et la stratégie nationale portuaire / préciser que la mission du CNPL de soutien et de conseil aux ports concerne les ports relevant de l'État et ceux relevant des collectivités territoriales.

Amendement rédactionnel.

Préciser que les travaux du CNPL pourront notamment porter sur la réduction du surcoût de manutention fluviale et sur l'évaluation du niveau de service offert par les compagnies maritimes.

Préciser que le CNPL pourra solliciter le concours du haut-commissaire au plan dans le cadre de ses travaux.

Cet amendement prévoit que la stratégie nationale portuaire fait l'objet d'une évaluation au regard des objectifs de développement durable.

Préciser que les membres du CNPL sont associés à l'élaboration de la stratégie nationale portuaire.

Prévoir que le contrat d'objectifs et de performance conclu entre VNF et l'État prend en compte la stratégie nationale portuaire.

Remplacer la présence du président de l'union maritime et commerciale locale par une personnalité qualifiée nommée par l’État sur proposition du président de l'union maritime et commerciale.

Ajout d'un représentant de SNCF Réseau au conseil de surveillance et réduction de 3 à 2 des représentants du personnel.

Amendement rédactionnel.

Remplacer l'avis conforme du conseil de développement sur le projet stratégique par une procédure prévoyant que le directoire motive sa décision lorsqu'il décide de s'écarter de l'avis rendu par le conseil de développement sur le projet stratégique du grand port maritime.

Précisions sur les conseils de coordination interportuaire (rédactionnelle et fréquence des réunions).

Prévoir que la mise en œuvre de mesures de compensation prend en compte les projets de développement futur des ports.

Prévoir que les contrats d'objectifs et de performance conclus entre les grands ports maritimes et l'État prennent en compte la stratégie nationale.

Création de zones de relance économique temporaire.

Suramortissement pour les investissements permettant d'améliorer la fluidité du passage portuaire et logistique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Demande de rapport sur les mutations de l'emploi des dockers.

Suppression de la demande de rapport.

Suppression demande de rapport sur création de zones franches industrialo-portuaires.

Suppression demande de rapport sur extension de la CCNU aux ports intérieurs.

Cet amendement vise à prolonger le dispositif de suramortissement en faveur du verdissement du transport maritime et des infrastructures portuaires.

Ouvrir la possibilité pour les grands ports maritimes de mettre en place, à titre expérimental, une instance de discussion chargée d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'optimisation des coûts et, le cas échéant, de réduction du surcoût de manutention fluviale.