Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
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Article 1er | Amt n° COM-1 | Mme PUISSAT, rapporteur |
Institution d'un droit d'option pour les travailleurs des plateformes électeurs dans plusieurs secteurs d'activité, recentrage de l'objet de l'ARPE sur le dialogue social et suppression de la présence de parlementaires dans son conseil d'administration |
Article 2 | Amt n° COM-2 | Mme PUISSAT, rapporteur |
Réduction à 6 mois de la durée de l'habilitation |
Article 2 | Amt n° COM-3 | Mme PUISSAT, rapporteur |
Suppression de l’habilitation à fixer par ordonnance les domaines et la périodicité de la négociation obligatoire de secteur |
Article 2 | Amt n° COM-4 | Mme PUISSAT, rapporteur |
Suppression de l’habilitation relative à l’organisation d’un dialogue social de plateforme |
Article 2 | Amt n° COM-5 | Mme PUISSAT, rapporteur |
Recentrage des missions de l'ARPE sur le dialogue social |
Article(s) additionnel(s) après Article 2 | Amt n° COM-6 | Mme PUISSAT, rapporteur |
Fixation par accord de secteur des domaines et de la périodicité de la négociation collective |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Projet de loi : Dialogue social avec les plateformes – 1ère lecture