Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

Projet de loi : Dialogue social avec les plateformes 1ère lecture


Article 1er


	Amt n° COM-1	Mme PUISSAT, rapporteur	Institution d'un droit d'option pour les travailleurs des plateformes électeurs dans plusieurs secteurs d'activité, recentrage de l'objet de l'ARPE sur le dialogue social et suppression de la présence de parlementaires dans son conseil d'administration

Article 2


	Amt n° COM-2	Mme PUISSAT, rapporteur	Réduction à 6 mois de la durée de l'habilitation
	Amt n° COM-3	Mme PUISSAT, rapporteur	Suppression de l’habilitation à fixer par ordonnance les domaines et la périodicité de la négociation obligatoire de secteur
	Amt n° COM-4	Mme PUISSAT, rapporteur	Suppression de l’habilitation relative à l’organisation d’un dialogue social de plateforme
	Amt n° COM-5	Mme PUISSAT, rapporteur	Recentrage des missions de l'ARPE sur le dialogue social

Article(s) additionnel(s) après Article 2


	Amt n° COM-6	Mme PUISSAT, rapporteur	Fixation par accord de secteur des domaines et de la périodicité de la négociation collective

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