Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article unique Amt n° COM-1 M. MENONVILLE, rapporteur

Modification de l'objectif de développement de la production d'électricité issue d'installations agrivoltaïques

Article unique Amt n° COM-10 rect. M. DECOOL

Modification de l'objectif de développement de la production d'électricité issue d'installations agrivoltaïques

Article unique Amt n° COM-2 M. MENONVILLE, rapporteur

Ajustement des modalités de prolongation des contrats d’achat appliqué aux installations agrivoltaïques

Article unique Amt n° COM-11 rect. M. DECOOL

Ajustement des modalités de prolongation des contrats d’achat appliqué aux installations agrivoltaïques

Article unique Amt n° COM-3 M. MENONVILLE, rapporteur

Consolidation de la définition de l’agrivoltaïsme

Article unique Amt n° COM-12 rect. M. DECOOL

Consolidation de la définition de l’agrivoltaïsme

Article unique Amt n° COM-4 M. MENONVILLE, rapporteur

Mise en conformité de l’obligation d’achat avec le droit de l’Union européenne

Article unique Amt n° COM-13 rect. M. DECOOL

Mise en conformité de l’obligation d’achat avec le droit de l’Union européenne

Article unique Amt n° COM-5 M. MENONVILLE, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article unique Amt n° COM-14 rect. M. DECOOL

Amendement rédactionnel

Article unique Amt n° COM-6 M. MENONVILLE, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article unique Amt n° COM-15 rect. M. DECOOL

Amendement rédactionnel

Article unique Amt n° COM-7 M. MENONVILLE, rapporteur

Modification de la procédure d’autorisation des installations agrivoltaïques au titre du code de l’urbanisme

Article unique Amt n° COM-16 rect. M. DECOOL

Modification de la procédure d’autorisation des installations agrivoltaïques au titre du code de l’urbanisme

Article unique Amt n° COM-8 M. MENONVILLE, rapporteur

Modification des garanties financières applicables aux installations agrivoltaïques

Article unique Amt n° COM-17 rect. M. DECOOL

Modification des garanties financières applicables aux installations agrivoltaïques

Article unique Amt n° COM-9 M. MENONVILLE, rapporteur

Amélioration du dialogue local autour des projets d’installations agrivoltaïques

Article unique Amt n° COM-18 rect. M. DECOOL

Amélioration du dialogue local autour des projets d’installations agrivoltaïques