Mardi 17 avril 2012

- Présidence de M. Serge Larcher, président -

Audition des présidents des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins des départements d'outre-mer

M. Maurice Antiste, co-rapporteur. - Messieurs les présidents, je vous souhaite la bienvenue, au nom de la délégation à l'outre-mer et de son Président, Serge Larcher. Il était important pour nous de vous entendre dans le cadre de nos travaux sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). Nous souhaitons en effet savoir comment cette réforme va s'appliquer dans les départements d'outre-mer (DOM).

Mes chers collègues, je souhaite vous indiquer au préalable, que nos invités viennent d'être élus, voire, pour trois d'entre eux, réélus.

Messieurs les présidents, je vais donc vous laisser la parole, afin que vous puissiez nous décrire la situation de la filière dans vos départements respectifs et nous dire quel jugement vous portez sur la réforme de la PCP.

M. Jean-René Enilorac, président du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de La Réunion. - La Réunion compte environ 1 000 pêcheurs, avec un tiers de pêche hauturière industrielle, un tiers de pêche palangrière de thon et d'espadon et, enfin, un tiers de petite pêche côtière artisanale. S'y ajoute l'aquaculture, même si la géographie de La Réunion n'est pas pleinement adaptée à cette activité. Le secteur de la pêche est vieillissant à La Réunion, les nouvelles générations ayant des difficultés à intégrer la profession. Le secteur souffre par ailleurs des importations en provenance des pays ACP situés à proximité de l'île : les coûts de main d'oeuvre y étant nettement inférieurs, ces produits concurrencent les produits de la pêche réunionnaise.

S'agissant de la PCP, certains crédits dont La Réunion a bénéficié par le passé n'ont plus été disponibles sur la période 2007-2013. C'est une difficulté majeure. Un exemple : le Comité régional mène des actions en faveur des pêcheurs, qu'il finance à hauteur de 20 %. Sans aide européenne, il ne nous est plus possible de financer ces actions. La PCP aide aujourd'hui les riches à devenir plus riches. À La Réunion, les conditions de pêche ne sont pas les mêmes qu'en Europe continentale. Alors que la modernisation des moteurs est une problématique essentielle à La Réunion, l'Union européenne (UE) ne va plus accorder d'aides en la matière. Nous avons des ressources halieutiques importantes, des milliers de kilomètres carrés de zone économique exclusive, et le développement du secteur est freiné. Dans le même temps, la pêche des pays ACP se développe sans être soumise aux normes européennes, ce qui crée une situation de concurrence déloyale.

En raison de ces freins et de cette concurrence, La Réunion est empêchée d'aller à la conquête de son espace maritime. Il convient donc de trouver des solutions adaptées, comme pour l'ensemble des régions ultrapériphériques (RUP) d'ailleurs. Nous souhaitons donc que la réforme de la PCP soit amendée.

Autre problématique : il n'y a aujourd'hui plus de subventions européennes pour les dispositifs de concentration de poissons (DCP), qui sont pourtant essentiels pour l'ensemble de la pêche artisanale. Si les DCP ne peuvent être financés sur la période 2014-2020, cela posera d'énormes problèmes à la filière.

M. Maurice Antiste, co-rapporteur. - J'imagine que tous mes collègues hexagonaux ne savent pas ce que sont les DCP. Il s'agit d'outils essentiels pour les marins-pêcheurs ultramarins. Le DCP est un dispositif très simple : il permet de recréer la chaîne alimentaire au fond de l'eau.

M. Jacques Berthou - Que souhaitez-vous précisément s'agissant des DCP ?

M. Jean-René Enilorac. - Le retrait des moyens financiers au niveau européen constitue la véritable problématique à nos yeux : l'UE ne nous aide plus à financer les DCP. À La Réunion, on compte 31 DCP qui coûtent 70 000 € par an, montant que les pêcheurs ne peuvent financer eux-mêmes. Nous demandons donc que, comme c'était le cas par le passé, que l'UE subventionne l'installation et l'entretien de ces dispositifs.

M. Charles Revet, co-rapporteur. - Quelle est la durée de vie des DCP ?

M. Jean-René Enilorac. - La durabilité de cet outil n'est pas encore totalement éprouvée, mais nous travaillons à la construction de dispositifs plus robustes, l'objectif étant d'atteindre une durée de vie de 6 à 7 ans.

M. Charles Revet, co-rapporteur. - Il existe donc un potentiel de développement important de la pêche à La Réunion, mais les pêcheurs réunionnais subissent la concurrence de bateaux originaires de pays voisins. Estimez-vous que le potentiel de développement de la pêche est important à La Réunion ? Ces bateaux venant d'autres pays viennent-ils dans la ZEE française ou en dehors ? Quels aménagements attendez-vous au niveau de la PCP ?

M. Jean-René Enilorac. - Les pays asiatiques ont des bases avancées dans les pays riverains, pays qui alimentent ensuite La Réunion. Ces produits ne sont pas pêchés dans les zones françaises, zones très protégées par la marine nationale.

S'agissant du lien entre scientifiques et pêcheurs, je souhaite souligner que le scientifique est un « écrivain », alors que le pêcheur professionnel est celui qui constate réellement les problématiques de la pêche : il est le véritable « thermomètre ».

M. Jean-Claude Yoyotte, président du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guadeloupe. - Une petite précision s'agissant des DCP : dans le cadre de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), ces dispositifs pouvaient être financés au niveau européen, ce qui n'est plus le cas désormais avec le Fonds européen de la pêche (FEP). L'UE fait l'amalgame entre les DCP utilisés outre-mer et les DCP dérivants, utilisés par les grands chalutiers pour effectuer des coups de senne qui conduisent à un gaspillage important. Pour préserver la ressource, l'UE a décidé de ne plus financer les DCP.

Les DCP ultramarins sont quant à eux ancrés : de petites embarcations, de 7,5 mètres de longueur en moyenne, viennent pêcher à proximité, avec une ligne et un hameçon. Il s'agit donc de prélèvements à l'unité, sans incidence sur le stock. Cette pêcherie est cependant essentielle pour les pêcheurs ultramarins. C'est pourquoi nous souhaitons que le financement des DCP ancrés à usage artisanal puisse être rétabli, d'autant que ces outils sont également utiles à Météo France et aux biologistes.

M. Maurice Antiste, co-rapporteur. - Quelle est la différence exacte entre DCP ancrés et DCP dérivants ?

M. Jean-Claude Yoyotte. - Les DCP dérivants sont utilisés par les gros thoniers, disposant de moyens aériens et satellitaires, qui leur permettent d'effectuer des coups de senne et de pêcher jusqu'à 120 tonnes de poissons. Grâce aux DCP ancrés, les pêcheurs ultramarins ne pêchent pas plus d'une dizaine de thons de 25 kilogrammes chacun, ce qui satisfait le marché et fait fonctionner l'économie locale. Par ailleurs, les coups de senne ne différencient pas les poissons juvéniles et menacent la perpétuation des espèces. Les études menées ont conclu que les pêcheurs ultramarins ne prélèvent que 10 % de la matte autour des DCP.

M. Jean-René Enilorac. - L'existence de DCP permet également aux marins-pêcheurs de faire des économies de carburant : le pêcheur s'arrête en effet directement sur le lieu de pêche, c'est-à-dire à proximité du DCP.

M. Olivier Marie-Reine, président du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Martinique. - Quelques chiffres : l'outre-mer représente 33 % de la flotte française ; la Martinique est la deuxième région française en terme d'armement et représente 40 % de la flotte des DOM.

La pêche martiniquaise dispose d'atouts : 100 % de cette pêche est artisanale et sélective. Notre politique de pêche a été visionnaire en matière de protection de la ressource. Beaucoup de jeunes souhaitent devenir marins pêcheurs. La pêche constitue, enfin, à chaque crise économique, un amortisseur social.

La pêche martiniquaise a également des faiblesses : un carburant au prix très élevé, un manque de structuration et la proximité de pays avec lesquels l'UE a signé des accords de partenariat économique (APE). Pendant que l'UE ne nous aide pas, elle aide des pays situés à quelques dizaines de kilomètres comme Sainte-Lucie ou la Dominique.

M. Charles Revet, co-rapporteur. - Que voulez-vous dire par là ?

M. Olivier Marie-Reine. - L'UE soutient le rattrapage économique de certains pays de la région. Les APE ont un effet immédiat : les produits en provenance de ces pays entrent librement sur nos marchés, en concurrence avec notre propre production.

Autre faiblesse : le plateau insulaire martiniquais est largement pollué par la chlordécone. 33 % des côtes de la Martinique sont atteintes !

M. Maurice Antiste, co-rapporteur. - La chlordécone est un pesticide longtemps utilisé pour la culture de la banane. Le ruissellement des eaux de pluie a contaminé les côtes. C'est pourquoi une bande côtière est aujourd'hui interdite à la pêche sur la côte Est de l'île.

M. Charles Revet, co-rapporteur. - Pourquoi la pêche est-elle interdite dans ces zones ?

M. Olivier Marie-Reine. - La chlordécone contamine certains poissons, ce qui justifie les décisions d'interdiction de la pêche prises par les pouvoirs publics. Certains pêcheurs travaillant dans les zones concernées ont dû arrêter leur activité.

Les propositions de la Commission européenne pour ce qui concerne le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pourraient conduire à l'arrêt total de la filière. La flotte martiniquaise est constituée aujourd'hui de bateaux de 20 ans de moyenne d'âge. Les aides européennes ne devraient pas bénéficier à la filière, faute de structuration suffisante.

Je partage l'analyse de mes collègues s'agissant des DCP, qui constituent des outils essentiels, notamment car le plateau insulaire martiniquais est en partie pollué, ce qui nous impose de redéployer vers le large une partie de la pêche. Ce redéploiement autour des DCP est indispensable, d'autant plus qu'il s'agit d'une pêche à l'unité, donc durable. Nous souhaitons donc que le financement européen des DCP soit rétabli.

M. Jacques Berthou. - Les pêcheurs de Sainte-Lucie ou de la Dominique pêchent-ils de la même manière que les pêcheurs martiniquais ?

M. Olivier Marie-Reine. - Ils pratiquent des types de pêche identiques, avec cependant des coûts de main d'oeuvre très inférieurs : le poisson saint-lucien est donc beaucoup moins cher.

Mme Aline Archimbaud. - La chlordécone est aujourd'hui reconnue comme un produit dangereux pour les humains. Vous nous avez indiqué que certaines zones sont interdites à la pêche. Des compensations ont-elles été accordées aux pêcheurs ?

M. Olivier Marie-Reine. - Seules des aides d'urgence ont été mises en place.

Mme Aline Archimbaud. - La chlordécone met également en difficulté l'agriculture locale, puisqu'il est interdit de cultiver sur certains terrains et que l'empoisonnement des sols durera plusieurs siècles.

M. Olivier Marie-Reine. - Il existe une différence entre l'agriculture et la pêche, car l'agriculteur concerné peut diversifier son activité contrairement au pêcheur. Seuls 400 pêcheurs sont directement touchés, mais tout le secteur est fragilisé : il y a en effet des conflits d'usage liés à la concentration de la flotte dans certaines zones.

M. Maurice Antiste, co-rapporteur. - La pollution à la chlordécone a été très bien étudiée. S'agissant de l'agriculture, seule la culture des produits-racines est interdite : la banane continue ainsi être à être cultivée sur des terrains contaminés. À l'opposé, tous les agriculteurs vivriers sont touchés. S'agissant de la pêche, le dommage est en effet très important.

M. Olivier Marie-Reine. - Je souhaiterais que vous gardiez en tête une seule image : quand vous mangez une banane, un petit pêcheur en Martinique souffre !

M. Maurice Antiste, co-rapporteur. - Nous devons tout de même continuer à consommer la banane !

Mme Aline Archimbaud. - Il serait intéressant que notre délégation s'intéresse à la question de la chlordécone, qui constitue également un enjeu en matière de santé publique.

M. Jean-Marie Bockel - Nous avons été bercés pendant des décennies par la nécessaire défense de la banane des Antilles. La situation n'est donc pas satisfaisante : il doit être possible de cultiver de la banane sans pesticides. Nous devons être à l'écoute de la pêche : mais comment rendre la défense de la pêche compatible avec la culture de la banane ?

M. Maurice Antiste, co-rapporteur. - Je souhaite vous rassurer, mon cher collègue : il n'y a aujourd'hui plus de problème avec la banane, puisque la chlordécone est désormais interdite.

M. Olivier Marie-Reine. - Une dernière faiblesse vis-à-vis de l'Europe : quand l'UE conclut un APE avec un pays d'Amérique du Sud, l'impact est immédiat sur nos marchés. Les produits congelés à très bas prix en provenance de ces pays viennent concurrencer les produits locaux sur nos marchés. Alors que des compensations sont prévues pour les produits agricoles, il n'en est pas de même pour les produits de la pêche. C'est une question essentielle à nos yeux.

M. Maurice Antiste, co-rapporteur. - Combien y a-t-il de marins-pêcheurs en Martinique ?

M. Olivier Marie-Reine. - Il y a 1 100 marins pêcheurs, ce qui représente 1 % de la population active. Le secteur de la pêche représente également entre 3 et 4 000 emplois indirects.

M. Jocelyn Médaille, président du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guyane. - La Guyane est le seul DOM non insulaire. Le département compte 350 kilomètres de littoral et 130 000 km2 de ZEE. La filière pêche constitue le troisième secteur productif, derrière les secteurs minier et spatial. Elle représente 840 emplois directs et 2 400 emplois indirects. Elle couvre pleinement les besoins alimentaires du département en produits de la mer.

La pêche crevettière a été en croissance jusqu'en 2000, la flotte atteignant 60 chalutiers. On ne compte plus que 28 bateaux, ce déclin s'expliquant notamment par la hausse du coût du carburant. En 1996, 15 000 € permettaient de faire le plein de deux chalutiers, alors que 45 000 € sont aujourd'hui nécessaires pour un seul chalutier. Or, le prix de la crevette n'a pas progressé de la même façon : alors que la plus grosse crevette se vendait à 98 francs en 1996, son prix atteint à peine 15,4 € aujourd'hui.

À la différence des autres DOM, il n'y a pas de DCP en Guyane, territoire marqué par une grande biodiversité et des eaux très poissonneuses qui attirent les convoitises. Le comité régional des pêches a pris des décisions strictes en matière de gestion durable, en supprimant les techniques de pêche très destructrices. Des systèmes sélectifs ont ainsi été mis en place sur les chalutiers, afin de sauvegarder notamment les tortues. La Guyane a également été la deuxième région française à instituer une unité d'exploitation et de gestion concertée (UEGC) destinée à mettre en oeuvre une gestion durable de la côte guyanaise.

À côté de la pêche crevettière, il y a les 45 ligneurs vénézuéliens, qui viennent pêcher en Guyane sous licence communautaire. Nous les soumettons à certaines techniques de pêche : le chalutage de poisson est ainsi interdit. Ils pêchent à la ligne palangre de fond entre 1 400 et 1 700 tonnes de poissons chaque année. Enfin, il y a le secteur artisanal, c'est-à-dire la pêche côtière qui pêche le poisson blanc. Ce secteur s'organise depuis environ cinq ans environ et ceci explique que, malgré le déclin de la pêche crevettière, le secteur de la pêche demeure le troisième secteur productif en Guyane.

La Guyane compte deux usines importantes de transformation, aujourd'hui vétustes ou trop petites. Or le FEAMP n'autorisera pas le financement de constructions nouvelles, ce qui entravera le renouvellement de la flotte.

Plus globalement, je souhaite attirer votre attention sur le statut juridique des DOM au niveau européen : ils font partie des RUP. À ce titre, l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) reconnaît leurs spécificités et la nécessité d'adapter les politiques communautaires à leurs réalités. Il convient donc que la France fasse jouer cet article en matière de pêche pour fixer un cadre réglementaire spécifique à l'outre-mer. La PCP ne prend en effet pas en compte nos réalités. Un exemple : l'aide à la modernisation des moteurs s'applique aux moteurs de plus de 5 ans. Or, en Guyane, un moteur de la pêcherie artisanale doit être changé tous les trois ans du fait de la corrosivité de l'eau. Le marin-pêcheur investit ainsi entre 10 000 et 12 000 € pour un nouveau moteur. Par ailleurs, il n'est pas évident d'obtenir les subventions européennes, du fait de la frilosité des banques et de l'absence de crédit maritime en Guyane.

M. Charles Revet, co-rapporteur. - Le crédit maritime n'intervient pas dans les DOM ?

M. Jocelyn Médaille. - Il intervient à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, mais pas en Guyane.

Les règles européennes sont souvent faites à l'image de la pêche en Europe continentale. Nous venons d'adhérer à « France pêche durable et responsable », afin que des tests grandeur nature soient effectués sur le bateau du futur en Guyane dont il faudra songer à la « tropicalisation ».

Tout le monde se réjouit de la présence de pétrole en Guyane. Nous espérons que cela profitera effectivement à notre territoire, mais le manque de règles pour sécuriser cette exploitation située dans la ZEE est inquiétant. Si une catastrophe se produisait en Guyane, c'en serait fini de la filière pêche. La sécurisation est une question prioritaire.

La Guyane manque par ailleurs de points de débarquement aux normes. Or le FEAMP ne devrait subventionner que les points de débarquement déjà existants. Je Lors de la dernière visite d'un ministre de l'agriculture et de la pêche en Guyane - il s'agissait de Michel Barnier - ce dernier avait visité le quartier de la Crique, premier point de débarquement de la pêche artisanale dans le département, qui est en réalité un égout à ciel ouvert. Il n'existe qu'un point de débarquement aux normes, celui de Sinnamary, les autres étant des points de débarquement de fait.

Enfin, il convient bien entendu que l'enveloppe financière ne diminue pas, même si sa consommation est difficile à atteindre. Je note que le Gouvernement devrait réduire sa contrepartie aux subventions européennes, ce qui risque de mettre à mal le développement de la filière et de freiner encore davantage la consommation du FEP.

M. Jean-Claude Yoyotte. - La Guadeloupe compte 878 navires et 1 677 marins pêcheurs embarqués. Les navires ont pour la plupart une longueur de moins de 12 mètres : il s'agit ainsi d'une pêche très artisanale, qui doit être accompagnée.

10 000 tonnes de poisson sont débarquées annuellement, pour une consommation locale de 16 000 tonnes : la consommation est donc couverte à 70 %. Nous pourrions faire mieux sans les restrictions portant sur la construction de navires : nous pourrions effectuer des captures plus importantes de poissons pélagiques, ce qui par ailleurs limiterait l'exploitation de la ressource sur le plateau continental. L'interdiction des subventions à la construction va en effet à l'encontre des objectifs de l'UE, le plateau continental étant surexploité. Nous souhaitons donc que l'UE revienne sur cette interdiction dans le cadre du FEAMP.

Le prix du carburant constitue un gros handicap. Un navire de pêche brûle chaque jour entre 250 et 400 litres d'essence, au prix de 1,07 € par litre, avec cinq sorties par semaine. Cela représente un coût très important pour les marins-pêcheurs, alors que, sous la pression de la concurrence des pays voisins, le prix du poisson est figé depuis dix ans. Le pouvoir d'achat a donc diminué très sensiblement.

Nous ne formulons pas de demandes utopiques : les RUP constituent, pour l'UE, un laboratoire de pêcheries innovantes et respectueuses de l'environnement. En nous privant de moyens, l'UE se prive elle-même d'un modèle qu'elle pourrait exporter. La pêche industrielle devant être sujette à de plus en plus de restrictions, la pêche artisanale et l'aquaculture constituent en effet l'avenir. L'Europe a tout intérêt à les favoriser.

La pêche a aujourd'hui en Guadeloupe un poids économique supérieur à celui de la canne et de la banane réunies. La banane a été fortement soutenue ; aujourd'hui, il faut soutenir la pêche, secteur important de l'économie. Les charges sociales ne sont bien souvent pas honorées, car les pêcheurs nourrissent prioritairement leurs familles, et une partie de cette pêche reste donc « informelle ».

Nous espérons que cette audition produira des résultats concrets.

M. Jocelyn Médaille. - Je n'ai pas soulevé une autre problématique essentielle pour la pêche en Guyane : la pêche illégale. On compte de plus en plus d'actes de piraterie commis par des Surinamais et des Brésiliens venant pêcher en Guyane, profitant de notre bonne gestion des ressources. Les actions de l'État en mer ne permettent pas de juguler cette pêche illégale. Le pillage des ressources est quotidien. Les arraisonnements effectués par la marine nationale, qui ne dispose pas de bateaux adaptés pour remonter les filets, sont nombreux mais restent insuffisants.

M. Maurice Antiste, co-rapporteur. - Merci à vous tous. La création de notre délégation permet opportunément de vous auditionner. Notre objectif est de peser sur les décisions européennes en matière de PCP par le biais du vote d'une résolution.

M. Charles Revet, co-rapporteur. - Quel est le potentiel de développement de la pêche dans vos départements ? Je suis vraiment surpris que l'Europe traite de la même façon l'outre-mer et l'Europe continentale.

M. Jocelyn Médaille. - En Guyane existent deux unités de transformation qui veulent se développer en produisant des plats cuisinés, ce que l'on nomme la deuxième transformation. Il serait possible de mettre au point des produits surgelés, à partir de certains poissons guyanais qui sont aujourd'hui rejetés ou d'espèces sous-exploitées, mais nous manquons de financements.

M. Charles Revet, co-rapporteur. - Avez-vous des problèmes de quotas ?

M. Jocelyn Médaille. - Absolument pas. La seule pêche sous quota est la crevette, avec un quota de 4 100 tonnes, nos bateaux ne pêchant que 2 500 tonnes.

M. Jacques Berthou - Il est donc indispensable de contrôler la pêche clandestine ! Vous êtes soumis à un quota destiné à préserver la ressource mais si les pêcheurs des pays voisins continuent de pêcher impunément et de piller ces eaux, la pêche guyanaise est doublement sanctionnée !

M. Jocelyn Médaille. - Exactement ! Le comité régional des pêches a mis en place un système de licences de pêche. Nous comptons aujourd'hui 170 licences et nous ne souhaitons pas augmenter ce nombre. Nous produisons 6 000 tonnes de poisson.

M. Jacques Berthou - Je suis très heureux de faire partie de la délégation à l'outre-mer, dont la création a été souhaitée par le Président Jean-Pierre Bel. Je suis membre de la commission des affaires étrangères et, à ce titre, j'ai eu l'occasion d'aller en Guyane pour travailler sur la question de l'orpaillage. À cette occasion, nous avons rencontré la marine nationale qui a évoqué son activité de lutte contre la pêche clandestine. Notre rencontre d'aujourd'hui me permet de prendre la mesure des enjeux et du caractère vital de l'action de la marine nationale. Votre message est-il qu'il faudrait davantage de moyens pour lutter contre la pêche clandestine ?

M. Jocelyn Médaille. - Tout à fait ! Je souligne que, lorsque la marine nationale intervient sur un bateau brésilien, les marins risquent leur vie, certains bateaux ne se laissant pas arraisonner.

M. Jean-Claude Requier - Que deviennent les pêcheurs illégaux arrêtés ?

M. Jocelyn Médaille. - Une amende de 50 000 € leur est infligée, mais ils la paient rarement. Bien souvent, le bateau arraisonné est volé la nuit suivante, la marine nationale n'ayant pas de moyens de gardiennage. Si le bateau n'est pas volé, seul le moteur disparaît...

M. Jacques Berthou - Vous retrouvez-vous en situation d'insécurité ?

M. Jocelyn Médaille. - Oui. Ainsi la semaine dernière, des pêcheurs brésiliens ont arraisonné un bateau de pêche guyanais, volant le moteur et les vivres et laissant les marins à la dérive. On recense trois à quatre cas d'actes de ce type chaque année.

M. Olivier Marie-Reine. - S'agissant du potentiel de développement de la pêche, la Martinique importe 8 000 tonnes de produits de la mer et en consomme 4 000. Il y a donc une marge de progression dans ce département où 60 % des jeunes sont au chômage et où la situation sociale est instable.

M. Charles Revet, co-rapporteur. - Ces jeunes souhaiteraient-ils travailler dans le secteur de la pêche ?

M. Olivier Marie-Reine. - M. Antiste peut vous répondre, car il est le maire de la commune martiniquaise qui compte le plus de marins-pêcheurs.

M. Charles Revet, co-rapporteur. - S'agit-il d'une pêche journalière ?

M. Olivier Marie-Reine. - En grande majorité !

M. Jean-Claude Yoyotte. - La pêche ultramarine est très saisonnière. En période de passage des grands pélagiques, les apports journaliers sont très importants. Pour autant, l'absence de structures de conservation et de transformation adéquates nous conduit parfois à demander aux pêcheurs de ne pas aller en mer. Il est indispensable que les responsables européens prennent conscience de la diversité des situations au sein de l'UE.

M. Jocelyn Médaille. - Les bateaux de la petite pêche artisanale sont des embarcations de moins de 12 mètres, ce qui est une spécificité par rapport à la flotte métropolitaine. En cas d'intempéries, ces bateaux restent à quai. Nous sommes confrontés en Guyane aux mêmes difficultés qu'en Guadeloupe du fait de l'absence d'unités de transformation suffisantes.

M. Jean-Claude Réquier. - Vous avez évoqué un vieillissement de la profession à La Réunion. Est-ce dû à une forme de corporatisme ou les jeunes ne souhaitent-ils pas faire ce métier difficile ?

M. Jean-René Enilorac. - Le vieillissement est lié à plusieurs facteurs. La pêche artisanale est soumise à la concurrence déloyale des pays voisins. Par ailleurs, il y a de vraies difficultés d'accompagnement.

M. Jocelyn Médaille. - Le confort des bateaux ultramarins est très sommaire par rapport à celui des bateaux métropolitains. Cela ne rend donc pas le métier attractif.

M. Charles Revet, co-rapporteur. - Il serait donc possible, dans les quatre DOM, de capturer plus de poissons. Le potentiel de développement est important. Une question : vous avez évoqué à plusieurs reprises les bateaux de moins de 12 mètres. Dans votre esprit, la modernisation de la flotte implique-t-elle l'augmentation du potentiel des bateaux ?

M. Jocelyn Médaille. - Non, nous voulons améliorer le confort à bord, tout en conservant les mêmes dimensions.

M. Charles Revet, co-rapporteur. - Deuxième question : vous avez indiqué que les pêcheurs restent parfois à quai, faute d'unités de transformation. Un transport de produit frais serait-il envisageable, à la manière de ce que font les Néerlandais ? Est-ce une utopie ?

M. Jean-Claude Yoyotte. - Ce qui est réalisable sur le continent européen est souvent difficilement réalisable outre-mer. Le coût, notamment du fret aérien, constitue le principal frein à l'exportation.

M. Olivier Marie-Reine. - La Réunion et la Guyane bénéficient aujourd'hui d'une aide à l'exportation via le POSEI. Ainsi, chaque fois qu'un pêcheur guyanais envoie un kilogramme de poisson en Martinique, il bénéficie de deux euros de soutien. Nous sommes aujourd'hui en train de structurer la filière en Martinique. Notre désorganisation actuelle nous rend inéligible au FEAMP. Il est indispensable que l'UE prenne conscience de nos spécificités. Si les propositions actuelles étaient adoptées, cela représenterait une régression pour la pêche ultramarine.

M. Jocelyn Médaille. - L'acoupa rouge, le poisson blanc, est la production phare de la Guyane, exportée à grande échelle vers les Antilles. Nous essayons d'exporter ce poisson mais nous nous heurtons aux coûts. Le POSEI existe, mais son montant est le même depuis 1994, à savoir quatre millions d'euros pour la Guyane et La Réunion. Il soutient l'exportation mais le fret aérien reste complexe : seule Air France fait ainsi du fret entre la Guyane et la Caraïbe.

Nous souhaitons aussi que nos espèces soient reconnues par l'UE. Cette non reconnaissance conduit à ce qu'elles ne reçoivent pas les mêmes aides que les produits de l'Europe continentale.

M. Charles Revet, co-rapporteur. - Nous vous remercions très chaleureusement. Cette rencontre très riche nous a permis d'avoir une connaissance plus précise de votre situation. Il y a donc clairement un vrai travail à réaliser, la pêche des outre-mer disposant d'un potentiel de développement important. Il faut oeuvrer pour que la PCP prenne en compte les spécificités de l'outre-mer. Nous avons bien compris votre appel au secours.