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Actes du colloque : Français de l'étranger : une chance pour la France



Sénat - Palais du Luxembourg - 4 mars 2006

II - LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS
ÉTABLIS HORS DE FRANCE

A. DONNÉES INSTITUTIONNELLES

Les Français de l'étranger forment un groupe peu connu au sein de la communauté nationale. Par leur nombre, ils constituent néanmoins un ensemble démographique non négligeable : 2.200.000 expatriés, c'est autant, par exemple, que la population des Bouches-du-Rhône, autant que celle additionnée des quatre départements d'outre-mer.

L'article 24 de la Constitution de 1958 dispose que « les Français établis hors de France sont représentés au Sénat». Ce texte est la base constitutionnelle de la représentation parlementaire de nos compatriotes établis à l'étranger.

C'est une spécificité du Sénat : alors qu'ils ne sont pas représentés à l'Assemblée nationale, les Français de l'étranger élisent au scrutin indirect des sénateurs, au nombre de douze depuis 1983. Leur collège électoral est constitué des membres - élus directement par les expatriés de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) qui a succédé le 9 août 2004 au Conseil Supérieur des Français de l'Étranger.

I - L'INSTANCE ÉLECTORALE DE PREMIER DEGRÉ : L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

1 - Histoire de l'Assemblée des Français de l'Étranger

La question de la représentation politique des Français établis hors de France, que ce soit dans les anciennes colonies ou dans des pays étrangers, est aussi ancienne que celle qui intéresse les Français de la métropole. Déjà, durant la convocation des Etats Généraux en 1789, s'était posé le problème de la citoyenneté lors de l'examen en validation de l'élection des 17 députés élus, choisis ou autoproclamés outre-mer.

La Constitution du 27 octobre 1946 dispose que trois conseillers de la République représentent les Français de l'étranger

La Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République) dispose que le nouveau Parlement comprendra une Assemblée nationale et un « Conseil de la République » (nom que le Sénat a porté jusqu'en 1958) et qu'au sein de ce dernier, les « Français de l'extérieur » seraient représentés. L'Assemblée nationale, chargée de préciser les modalités de cette représentation, décida par une résolution du 13 décembre 1946, que trois sièges de « conseillers de la République » (sur 320) seraient confiés à des personnalités représentant respectivement nos compatriotes résidant en Europe, en Amérique et en Asie-Océanie (l'Afrique de son côté faisant l'objet de dispositions particulières donnant une large place aux élus des colonies et des protectorats français).

Cependant les Français de l'étranger disposaient à Paris d'une autre représentation, celle constituée par les quatre grands organismes rassemblant depuis une vingtaine d'années les forces vives de la présence française dans le monde : l'Union des chambres de commerce françaises à l'étranger, la Fédération des professeurs français à l'étranger, la Fédération des anciens combattants français résidant hors de France et l'Union des Français de l'étranger (UFE, fondée en 1927). Ces quatre organismes demandèrent d'avoir le droit, au moins, de présenter leurs candidats à l'Assemblée nationale lors de la désignation des Conseillers de la République et, surtout, que les citoyens français résidant réellement à l'étranger puissent faire entendre leurs voix. Dans ce but, ils suggéraient qu'un « conseil supérieur », composé en majorité d'élus à l'extérieur, soit créé par le Ministère des Affaires étrangères.

Cette revendication fut entendue par Robert Schuman, alors Président du Conseil et son Ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, qui signaient le 7 juillet 1948 un décret instituant le Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE).

Le décret du 7 juillet 1948 crée le Conseil supérieur des Français de l'étranger

Le premier Conseil supérieur était composé de 55 membres : 8 membres de droit (les trois sénateurs-conseillers de la République, le président et le directeur de l'UFE, les présidents des chambres de commerce, des professeurs et des anciens combattants), 42 élus et 5 membres désignés par le Ministre des Affaires étrangères, « choisis » parmi les personnalités françaises jouissant d'une compétence reconnue dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l'étranger.

Les premières élections au CSFE eurent lieu au printemps de 1950 dans 70 pays d'Europe, d'Amérique, d'Asie et d'Océanie selon les modalités fixées par un arrêté ministériel du 10 décembre 1949. Deux idées étaient à la base de cet arrêté : mieux connaître nos compatriotes expatriés en exigeant leur immatriculation dans les consulats et encourager leur regroupement en demandant qu'ils soient membres d'une association ou d'un « organisme » français pour pouvoir voter. Ce double critère, et le système électoral mis en place, devaient rester en vigueur jusqu'en 1982.

Les élections se déroulaient alors en deux temps. D'abord au sein des associations, chaque organisme reconnu désignait des délégués selon la règle suivante : un pour moins de 50 membres, deux de 50 à 100 membres, un supplémentaire pour 100 membres ou fraction de 100. Le collège électoral ainsi composé élisait ensuite le ou les représentants au CSFE dans les mêmes conditions que les collèges sénatoriaux en France : majorité absolue au premier tour, majorité relative au second.

La Constitution de 1958 précise que « Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat »

L'article 24 de la Constitution du 28 septembre 1958 précise que « Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ». Deux ordonnances sont promulguées le 15 novembre 1958 et le 4 février 1959, pour organiser cette représentation et donner de nouveaux statuts au CSFE qui désormais, tout en gardant son rôle consultatif, fait fonction de collège électoral unique pour l'élection des Sénateurs de l'étranger. Le nombre de ceux-ci passe de trois à six, deux représentant l'Europe et l'Amérique, un l'Asie-Océanie et trois l'Afrique, qui fait son entrée au CSFE. Le CSFE est donc divisé en trois sections pour les élections sénatoriales du 23 avril 1959. Le CSFE comptait alors 84 membres, et il apparaît nettement que l'Europe et l'Amérique sont sous-représentés par rapport à l'Afrique. Le nombre des sénateurs sera donc augmenté à neuf pour les élections de 1962.

La loi du 7 juin 1982 instaure l'élection des délégués au CSFE au suffrage universel

La loi du 7 juin 1982 instaure notamment l'élection au suffrage universel direct des délégués au CSFE qui n'est plus composé de personnalités désignées (à l'exception de 21 membres choisis pour leur compétence, mais sans droit de vote sénatorial), et l'élection des 12 sénateurs par les seuls membres élus du CSFE.

L'abstentionnisme important constaté lors des élections de 1997 (24 % de participation) et de 2000 (19%) avait conduit à la création en septembre 2000, d'une commission temporaire chargée de la réforme du CSFE. Le rapport final de cette commission, adopté à l'unanimité en session plénière et remis au ministre en septembre 2003, proposait notamment un certain nombre de mesures dont plusieurs ont été prises en compte par un décret et un arrêté en date du 25 août 2003 (nouvelle composition de l'ex-bureau permanent, devenu bureau, nouvelle structure de chaque commission permanente, élection des trois vice-présidents par les seuls 150 membres élus, création d'une commission de l'Union européenne, caractère public des séances).

La loi du 9 août 2004 crée l'Assemblée des Français de l'étranger

La loi n° 2004-805 du 9 août 2004 créant l'Assemblée des Français de l'étranger est venue compléter le nouveau dispositif en :

- changeant l'appellation du CSFE en « Assemblée des Français de l'étranger ». Loin de n'être qu'un effet terminologique, cette dénomination traduit la reconnaissance de la collectivité publique des Français établis hors de France.

- réduisant de 20 à 12 le nombre des personnalités désignées, qui n'auront plus que voix consultative sur la base d'une liste préalablement arrêtée de fonctions. Cette diminution exprime le souhait, à terme, de transformer l'Assemblée en une institution uniquement composée d'élus, présidence comprise.

- révisant la carte électorale, en prenant notamment en compte les évolutions démographiques des communautés françaises à l'étranger. Le nombre de conseillers élus passera ainsi progressivement, lors des prochains renouvellements triennaux de juin 2006 et juin 2009, de 150 à 155 (y compris le représentant de la communauté française d'Andorre qui sera aussi élu) et le nombre des circonscriptions sera porté de 48 à 52.

2 - Le rôle de l'Assemblée des Français de l'Étranger

Tout comme le Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) auquel elle succède, l'AFE est l'assemblée représentative des Français établis hors de France. Son but est de permettre à ceux-ci, malgré l'éloignement, de participer à la vie nationale et de faire entendre leurs voix. Les conseillers de l'AFE les représentent auprès des instances officielles et défendent leurs intérêts.

L'AFE est présidée par le ministre des Affaires étrangères. Elle est chargée d'une part d'élire les sénateurs représentant les Français établis hors de France, d'autre part « de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l'étranger ».

Dans les matières ressortissant directement à sa compétence, l'AFE peut être consultée par le Gouvernement sur les projets de textes législatifs et réglementaires. Elle est appelée à donner son avis sur tout autre projet que lui soumet le Gouvernement. Elle peut également « de sa propre initiative, adopter des avis, des voeux et des motions sur tout sujet concernant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l'étranger » (article premier A de la loi du 7 juin 1982, introduit par la loi n° 90-387 du 10 mai 1990).

3 - La création d'un collège électoral sénatorial

Comme leurs collègues représentant les collectivités territoriales, les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont issus du suffrage universel indirect.

Jusqu'en 1983, ils étaient désignés par le Sénat sur proposition du CSFE. Depuis la réforme intervenue à cette date, ils sont élus par un collège formé des membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger.

La loi n° 83-390 du 18 mai 1983 relative à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France puis la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 constituent le prolongement et l'aboutissement logiques de la réforme de 1982, en faisant du nouveau CSFE - aujourd'hui de l'AFE - issu du suffrage universel, un véritable collège électoral chargé d'élire les sénateurs des Français de l'étranger.

4 - Les modalités d'élection du collège électoral

La loi n° 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi du 7 juin 1982 relative au CSFE avait apporté des modifications substantielles à la composition du Conseil (augmentation du nombre de ses membres élus, de la durée de leur mandat, modalités de son renouvellement), et au statut de ses membres (régime indemnitaire, mode d'élection, incompatibilités et inéligibilités, etc.).

Une deuxième loi n° 92-547 du 22 juin 1992 relative aux circonscriptions électorales pour l'élection des membres du CSFE avait établi une nouvelle ventilation des circonscriptions consulaires dans plusieurs États dont les structures avaient connu, entre temps, des transformations profondes (Allemagne, Namibie, ex-URSS, ex-Yougoslavie). A nouveau, la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 a modifié certains des éléments antérieurs, le nombre des membres élus de l'AFE devant être porté de 150 à 155 et la délimitation des circonscriptions électorales devant être retouchée à compter des renouvellements triennaux de cette assemblée en 2006 et 2009.

Par la suite, les lois n° 92-547 du 22 juin 1992 et n° 2004-805 du 9 août 2004 ont adapté le dispositif antérieur avec notamment une nouvelle ventilation des circonscriptions consulaires et un ajustement de la composition de l'Assemblée.

Renouvelable par moitié tous les trois ans, le collège électoral est ainsi aujourd'hui composé de 155 membres (le passage de 150 à 155 élus doit se faire graduellement en deux étapes : 2006 et 2009) élus pour six ans, au suffrage universel direct, par les Français de l'étranger inscrits sur une liste électorale1(*) créée à cet effet à l'étranger et dressée dans le ressort de chaque consulat ou, en cas de nécessité, dans un département limitrophe d'un État frontalier. Le mode d'élection prévu par la loi du 7 juin 1982 (la représentation proportionnelle intégrale) a été modifié par la loi n° 86-1115 du 15 octobre 1986, pour se rapprocher du système retenu pour les sénateurs, avec dualité du mode de scrutin (majoritaire ou proportionnel, suivant le nombre des sièges à pourvoir).

Depuis la loi du 10 mai 1990, l'élection au scrutin majoritaire à un tour a lieu désormais dans les circonscriptions où le nombre de sièges à pourvoir est de un ou deux, tandis que la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne est applicable dans les circonscriptions où le nombre de sièges à pourvoir est de trois ou plus2(*).

5 - La composition de l'AFE

Outre ses 150 (et prochainement 155) membres élus, qui seuls participent à l'élection des sénateurs, l'AFE comporte des personnalités désignées pour six ans par le ministre des affaires étrangères «en raison de leur compétence dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l'étranger».

Leur nombre, naguère de 20 (plus le représentant de la Principauté d'Andorre), a été ramené à 12 par la loi de 2004, cette modification devant prendre effet progressivement à compter des renouvellements de 2006 et de 2009. Avec l'entrée en vigueur complète de la loi de 2004, les personnalités qualifiées qui siégeaient jusqu'à présent avec voix délibérative ne disposent plus que d'une voix consultative.

Au total, la composition de l'AFE à compter de 2009 sera la suivante :

· 155 membres élus (collège électoral sénatorial) ;

· 12 membres désignés par le ministère des Affaires étrangères ;

· 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, membres
de droit

· le ministre des Affaires étrangères, président de droit 

Soit : 180 membres en tout.

II - L'ÉLECTION ET LE RÔLE DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

1 - L'élection des sénateurs

La loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 a porté de 6 à 12 le nombre de sièges des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Il convenait, en effet, que ces sénateurs soient plus nombreux pour mieux représenter les Français établis à l'étranger, dont le nombre s'est accru depuis 1958, notamment en Europe.

Ce texte a également rapproché du droit commun des élections sénatoriales les conditions d'éligibilité, les incompatibilités et les règles applicables au contentieux des élections des sénateurs représentant les Français de l'étranger.

En dehors de leur nombre et de la composition de leur collège électoral, les sénateurs des Français de l'étranger ont le même statut électoral que leurs collègues sénateurs des départements : mandat de 6 ans, âge d'éligibilité fixé à 30 ans, scrutin à deux degrés et renouvellement partiel au même rythme que celui des autres séries du Sénat.

Contrairement à une idée assez répandue, le droit n'exige pas que les sénateurs des Français de l'étranger soient eux-mêmes des expatriés, pas plus que les sénateurs des départements ne doivent obligatoirement habiter dans une des communes de leur département d'élection. Cela étant, la plupart des sénateurs des Français de l'étranger ont de solides attaches personnelles ou familiales dans telle ou telle région du monde, soit qu'ils y résident à temps plus ou moins plein, soit qu'ils y aient une activité professionnelle. De cette sorte, les sénateurs ont une bonne connaissance des problèmes spécifiques que rencontrent les expatriés, au même titre que les sénateurs des départements ont une expérience approfondie de la vie et de la gestion des collectivités locales.

En pratique, le collège électoral, formé des seuls membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger (les sénateurs membres de droit de l'AFE, ne participent pas au collège électoral), se réunit au ministère des affaires étrangères le jour du renouvellement de la série concernée. L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les douze sièges de sénateur des Français de l'étranger, précédemment répartis entre les trois séries A, B et C du Sénat, ont été redistribués entre les deux nouvelles séries créées par suite de la réduction de neuf à six ans du mandat sénatorial en juillet 2003. Ainsi, d'un système où quatre d'entre eux étaient élus à chaque renouvellement triennal pour un mandat de neuf ans, on est passé à un système où l'élection concernera à chaque renouvellement six sénateurs pour un mandat de six ans (compte tenu des mesures transitoires, cette réforme prendra son plein effet à compter du renouvellement de 2010).

Enfin, la loi du 6 juin 2000 sur la parité des sexes a été rendue de plein droit applicable aux candidatures aux sièges de sénateur des Français de l'étranger. De cette sorte, les listes doivent obligatoirement faire alterner un candidat de chaque sexe.

2 - Le rôle des sénateurs des Français de l'étranger

Le rôle des sénateurs représentant les Français établis hors de France est le même que celui de tout autre sénateur, mais leur circonscription est le monde entier moins la France (métropole et outre-mer). Ils ne représentent pas les Français de tel ou tel pays en particulier, même si, dans les faits, chaque sénateur a une ou plusieurs zones privilégiées.

Particulièrement intéressés par les relations internationales, ces sénateurs participent activement aux groupes sénatoriaux d'amitié, souvent comme membres des bureaux de ces groupes. Au 1er janvier 2005, six des douze sénateurs appartiennent à la commission des Affaires étrangères, les six autres étant répartis dans les commissions des affaires culturelles, des affaires économiques, des affaires sociales et des lois.

Traits d'union entre le Sénat et les expatriés, les sénateurs des Français de l'étranger sont aussi des promoteurs actifs de la présence française dans le monde et du rayonnement international de la langue et de la culture françaises.

B. LES DOUZE SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS
ÉTABLIS HORS DE FRANCE

 

Pierre BIARNÈS

(CRC, commission des Affaires étrangères et de la Défense)

Né le 17 janvier 1932 à Tulette, Pierre Biarnès est diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Paris et titulaire d'un DESS de droit public, de sciences économiques et d'histoire du droit. Il commence sa carrière comme Secrétaire général adjoint de la chambre de commerce, d'agriculture et d'industrie de Dakar de 1959 à 1960 avant de devenir correspondant du journal Le Monde en Afrique occidentale et équatoriale jusqu'en 1985. Il est parallèlement directeur de la société africaine qui édite l'hebdomadaire Le Moniteur africain du commerce et de l'industrie de 1961 à 1974 et directeur de la Revue française d'études politiques africaines, de la Revue française d'études politiques méditerranéennes et de L'Afrique littéraire et artistique de 1966 à 1980.

Pierre Biarnès a été élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger) en 1982 et au Sénat en 1989. Réélu sénateur en 1998, il siège à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Après s'être intéressé pendant trente ans aux affaires africaines et arabo-musulmanes, il est devenu un spécialiste des questions stratégiques internationales. Pierre Biarnès est aussi l'auteur d'une proposition de loi relative au droit de mourir dans la dignité. Il est rattaché au groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC).

Pierre Biarnès est l'auteur de nombreux ouvrages parmi lesquels L'Afrique aux Africains. Vingt ans d'indépendance en Afrique noire francophone (Armand Colin, 1980), Le XXIème siècle ne sera pas américain (Le Rocher, 1998), La mort de Paul et quelques réflexions sur l'euthanasie (First Edition, 1999), Pour l'empire du monde. Les Américains aux frontières de la Russie et de la Chine (Ellipses, 2003).

 

Paulette BRISEPIERRE

(UMP, commission des Affaires étrangères et de la Défense)

Née le 21 avril 1917 à Bordeaux, Paulette Brisepierre est diplômée de l'Université de Michigan. Après le décès de son mari en 1961, elle reprend la direction de la société fruitière de Marrakech (emballage et transformation d'agrumes et d'abricots) et de la société Orangeor (exportation et vente d'agrumes sur les marchés étrangers). Après la « marocanisation » de ces sociétés, elle devient conseiller pour le Maroc des sociétés Sofrepost et Somepost. Paulette Brisepierre est conseiller du Commerce extérieur de la France.

Elue déléguée des Français du Maroc au Conseil Supérieur des Français de l'étranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger) en 1968, Paulette Brisepierre en a été la vice-présidente de 1974 à 1977 et a présidé le groupe RPR de cette assemblée de 1995 à 2001. Elle a également été désignée à deux reprises par le gouvernement français au Conseil Economique et Social.

Paulette Brisepierre a été élue sénateur en 1989 puis réélue en 1998. Inscrite au groupe UMP, elle siège à la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées où elle est rapporteur pour avis du budget de la coopération. Elle est également présidente de la Délégation sénatoriale française à l'Assemblée Parlementaire de l'OTAN, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc et vice-présidente de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Elle représente le Sénat à la Commission Nationale des Bourses.

Paulette Brisepierre est co-auteur au nom de la commission des affaires étrangères de nombreux rapports d'information - la Corne de l'Afrique (mars 2003), La réforme de la coopération à l'épreuve des réalités : un premier bilan 1998-2001 (octobre 2001), L'Afrique centrale : un nouveau départ ? Les exemples du Cameroun et du Congo (avril 1998) - et du rapport d'activité 2001 de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes intitulé Le programme TRACE et l'égalité des chances hommes/femmes. Elle a aussi co-rédigé deux rapports sur le Maroc, l'un au nom de la commission des affaires étrangères, et l'autre au nom du groupe d'amitié.

 

Jean-Pierre CANTEGRIT

(UMP, commission des Affaires sociales)

Né le 2 juillet 1933 à Rouffiac (Charente-Maritime), Jean-Pierre Cantegrit est diplômé de l'Ecole Supérieure de Commerce de Marseille et titulaire d'une licence en droit. Il a présidé la Société immobilière d'étude et de promotion (Siepro) à Paris entre 1966 et 1976 avant d'être élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger) en 1975. Il en sera vice-président entre 1982 et 1985.

Jean-Pierre Cantegrit est devenu sénateur des Français établis hors de France en 1977 en remplacement de Louis Gros nommé membre du Conseil Constitutionnel. Il a été élu en 1983, puis réélu en 1992 et en 2001. Créateur en 1984 de la Fédération UDF des Français de l'Etranger (dont il a été le Président), il a occupé au Sénat les fonctions de vice-président du groupe de la gauche démocratique (1977-83 et 1986-88) et de président de l'intergroupe UDF (depuis 1983). Il est aujourd'hui membre du Groupe UMP.

Membre de la Commission des Affaires Sociales du Sénat (et du CSFE), Jean-Pierre Cantegrit a été l'initiateur, notamment, de la loi du 27 juin 1980 étendant aux non-salariés expatriés la faculté de s'assurer contre le risque maladie-maternité, et de la loi du 13 juillet 1984 qui a généralisé l'accès des assurances volontaires « expatriés » à tous les Français résidant hors de France. Cette même loi a permis la création d'une Caisse de Sécurité autonome, la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) dont il est, depuis 1985, le Président du Conseil d'Administration (réélu en 1991 et 1997).

Il établit chaque année un rapport sur la Protection Sociale des Français de l'Etranger et a obtenu le versement des allocations ASSEDIC aux Français rapatriés des pays en état de crise. Il est également à l'origine de la loi du 10 mai 1990 modifiant la Loi du 7 juillet 1982 relative à l'élection des délégués au CSFE et qui est applicable depuis le scrutin de mai 1991.

Jean-Pierre Cantegrit est également Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique centrale (depuis 1988) après avoir été le président des groupes France-Sénégal (entre 1977 et 1997) et France-Afrique australe (entre 1997 et 2001).

Il est l'auteur de Les Français de l'Etranger - La 3ème France, premier ouvrage consacré aux Français expatriés (septembre 1995).

 

Monique CERISIER-ben GUIGA

(Groupe socialiste, commission des Affaires étrangères

et de la Défense)

Née le 20 juin 1942 à Saint-Calais (Sarthe), Monique Cerisier-ben Guiga a enseigné les lettres pendant 17 ans dans plusieurs lycées tunisiens, puis au lycée Pierre Mendès-France à Tunis. En 1981, elle a participé à la création de l'Association Démocratique des Français à l'Etranger (ADFE), dont elle a pris en charge le secteur social, et a milité pour la reconnaissance par la France et la Tunisie, des droits civiques, sociaux et culturels des Français établis en Tunisie et, plus particulièrement, des Françaises conjointes de citoyens tunisiens et de leurs enfants.

Elue déléguée des Français de Tunisie au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger) en 1988, Monique Cerisier-ben Guiga en a été seconde vice-présidente de 2000 à 2003. En 1992, elle est élue sénatrice des Français établis hors de France puis réélue en 2001, au nom du parti socialiste dont elle est adhérente depuis 1983. Au Sénat, elle siège à la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées dont elle est vice-présidente et rapporteure pour avis du budget sur l'action culturelle extérieure de la France. Elle est également membre de la Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques et de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

En 1993, Monique Cerisier-ben Guiga a rédigé un rapport pour le ministère de la justice sur les aspects sociaux et les conséquences juridiques de l'expatriation matrimoniale des femmes françaises au Maghreb et en Afrique, et en 1999 un rapport pour le Premier ministre sur l'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger.

Au Sénat, elle est co-auteur d'un rapport d'information sur L'accueil des étudiants étrangers en France (juin 2005) et d'un rapport d'information sur les relations transatlantiques au début du second mandat de M. Bush (juillet 2005), tous deux rédigés au nom de la commission des Affaires étrangères.

 

Christian COINTAT

(UMP, commission des Lois)

Né le 11 juillet 1943 à Tresques (Gard), Christian Cointat est ingénieur du Bois, diplômé de l'Institut d'administration des entreprises de Paris et certifié en économie du travail de l'Institut des sciences sociales du travail de Paris. Il a fait l'essentiel de sa carrière au Parlement européen où il est rentré en 1971. D'abord administrateur du groupe Union des Démocrates européens (UDE), il a passé deux années auprès du Président du Parlement comme chef de cabinet adjoint, puis a été nommé Secrétaire général adjoint du groupe des Démocrates européens de progrès (1975). Administrateur principal de 1976 à 1984, il a ensuite occupé successivement les postes de chef de la Division coordination administrative à l'information (1984-90), de directeur des infrastructures et du service intérieur (1990-91), de directeur du personnel et des affaires sociales (1991-98), et de directeur général du personnel (1998-2001). Christian Cointat a été président du Comité du personnel (1979-81), président de la Commission consultative des achats et des marchés du Parlement européen (1987-95) et co-président du Comité du Statut de la fonction publique européenne (2000-2001).

Christian Cointat a été élu délégué des Français du Luxembourg au Conseil Supérieur des Français de l'Étranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'Étranger) en 1983, et régulièrement réélu jusqu'en 2000 (date à laquelle il ne s'est pas représenté). Il a été successivement Rapporteur puis Président de la Commission des Droits (1985-1994), avant d'être élu vice-président (1994-97). Il était membre honoraire du CSFE depuis 2000 lorsqu'il a remplacé Paul d'Ornano comme Sénateur des Français établis hors de France à la démission de ce dernier.

Réélu au Sénat en septembre 2004, Christian Cointat siège à la commission des Lois dont il est secrétaire et rapporteur pour avis du budget de l'Outre-mer. Il est également membre de la Délégation pour l'Union européenne, président du groupe d'étude sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres Australes et président du groupe interparlementaire France-Belgique et Luxembourg.

Il est l'auteur au nom de la commission des lois du Sénat du rapport d'information Quels métiers pour quelle justice ? (juillet 2002) et co-auteur de deux rapports d'information portant respectivement sur L'avenir statutaire de Saint-barthélemy et Saint-Martin (mai 2005) et sur La Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna (février 2004). Il a également été le rapporteur de la proposition de loi sur le vote par correspondance électronique pour le Conseil supérieur des Français de l'étranger, devenue la loi du 28 mars 2003 et du projet de loi transformant le CSFE en Assemblée des Français de l'étranger, devenu la loi du 20 juillet 2005.

Christian Cointat a été membre du Comité central du RPR de 1985 à 1987 et membre du Conseil national du RPR de 1990 à 1995. Il est membre de l'UMP et de l'Union des Français de l'étranger (UFE).

 

Robert DEL PICCHIA

(UMP, commission des Affaires étrangères
et de la Défense)

Né le 10 novembre 1942 à Marseille, Robert del Picchia a commencé sa carrière de journaliste en 1968 comme correspondant de RTL pour la politique étrangère, puis de RMC, de France Inter et de la Radio suisse romande (1970-1998). Rédacteur en chef des rédactions en langue française de la Radio Télévision autrichienne, de Radio Autriche Internationale, de Radio Danube bleu (1973-98), il a été président de l'Association des Correspondants de l'ONU à Vienne (UNCAV) entre 1984 et 1988. Il est membre du comité directeur de la chambre de commerce franco-autrichienne depuis 1989.

Robert del Picchia a été élu délégué des Français d'Autriche et des pays d'Europe centrale et orientale au Conseil Supérieur des Français de l'étranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger) en 1988 où il participe en 1995 à la création du groupe du Rassemblement des Français de l'étranger (RFE) qu'il préside jusqu'en septembre 2005.

Élu au Sénat en 1998, il y occupe les fonctions de vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées, de membre de la Délégation parlementaire pour l'Union européenne (chargé du suivi de l'adhésion de la Turquie à l'UE) et de président des groupes interparlementaires d'amitié France-Hongrie et France-République slovaque. Il est rattaché administrativement au groupe UMP.

Au Sénat, Robert del Picchia est l'auteur de nombreux rapports d'information, propositions de lois et propositions de résolution : au nom de la commission des Affaires étrangères, il a co-rédigé deux rapports portant respectivement sur les relations transatlantiques au début du second mandat de M. Bush (juillet 2005) et sur l'Asie centrale dix ans après les indépendances (avril 2001) ; au nom de la Délégation parlementaire pour l'Union européenne, il a rédigé un rapport sur la politique européenne d'immigration (juin 2005), et co-rédigé deux rapports intitulés respectivement La candidature de la Turquie à l'Union européenne (avril 2004) et L'Egypte dans l'attente de nouvelles réformes (juillet 2003) ; au nom de la délégation aux droits des femmes, il est l'auteur d'un rapport sur L'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (novembre 2001).

Parmi les propositions de loi qu'il a déposées, un certain nombre tendent à autoriser le vote électronique à distance, soit pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger (pour l'élection du Président de la République, les référendums et les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger), soit pour l'élection des représentants au Parlement européen.

Robert del Picchia est également président exécutif du groupe français de l'Union Interparlementaire, membre de la Section française de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie et représentant du Sénat au Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Il est enfin le fondateur éditeur de RFE Infos et de Infos Hebdo.

 

Louis DUVERNOIS

(UMP, commission des Affaires culturelles)

Né le 17 mai 1941 au Creusot, Louis Duvernois est diplômé de l'Ecole Supérieure de commerce de Dijon et du Centre de Formation des Journalistes à Paris. Il commence sa carrière en 1965 comme correspondant au Canada de l'Agence France Presse. Puis il occupe successivement les fonctions de rédacteur en chef du service étranger du quotidien Le Soleil de Québec, de conseiller technique du ministre des communications du Québec, de directeur d'études associé à l'Ecole Nationale d'administration publique du Québec, de Directeur administratif et financier de la Société d'exportation des Ressources éducatives francophones à Montréal, de correspondant auprès de l'ONU des pays en développement (PNUD), et de conseiller spécial auprès du président du Forum francophone des affaires (FFA), organisme institutionnel de la francophonie (depuis 1993). A ce titre, Louis Duvernois a été le co-fondateur et le rédacteur en chef de la revue du Forum Francophone des Affaires : Economies Francophones, et a co-organisé le Forum Francophone des Affaires en marge de cinq Sommets de la francophonie.

Membre fondateur de l'Union des Français de l'Etranger (UFE) au Québec en 1984, Louis Duvernois a été élu délégué des Français du Canada au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger) en 1985 où il participe en 1995 à la création du groupe du Rassemblement des Français de l'Etranger (RFE). Depuis 2001, il siège au Sénat, où il est membre de la commission des Affaires culturelles et Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Pays de la Corne de l'Afrique. Il est inscrit au groupe UMP.

Louis Duvernois est l'auteur au nom de la commission des Affaires culturelles du Sénat du rapport d'information Pour une nouvelle stratégie de l'action culturelle extérieure de la France : de l'exception à l'influence (décembre 2004).

Il est également administrateur de Radio France International, de l'Alliance Française et des deux lycées français de Montréal, fondateur du Collège Stanislas à Québec (1989), et auteur pour le CSFE du rapport L'Enjeu pour la France de la Francophonie au 21e siècle (septembre 2000).

Louis Duvernois préside en outre l'Association pour la diffusion internationale francophone de livres, ouvrages et revues (ADIFLOR), fondée en 1985 par Xavier Deniau, ancien ministre.

 

André FERRAND

(UMP, commission des Affaires économiques)

Né le 22 février 1936 à Lyon, André Ferrand est diplômé de l'École Supérieure de commerce de Lyon et d'HEC. Entré au groupe Total en 1963, il a été successivement responsable des filiales de Côte d'Ivoire, du Cameroun et de Centrafrique, puis, directeur général pour l'Océan indien à Madagascar (de 1970 à 1976), puis président des filiales d'Afrique de l'Est au Kenya (de 1977 à 1983). Nommé directeur général d'Air Total France à Paris en 1983, il est devenu directeur général des filiales du Benelux à Bruxelles en 1987, puis Conseiller de Total pour les affaires européennes à Bruxelles de 1996 et 1998. Il est enfin vice-président du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France, après avoir été Président de la section Belgique entre 1992 et 1998.

André Ferrand a été élu délégué des Français d'Afrique orientale et australe (de 1982 à 1983), puis délégué des Français de Belgique (de 1991 à 1998) au Conseil Supérieur des Français de l'étranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger). Il en a été rapporteur de la commission des affaires économiques, fiscales et financières de 1991 à 1997.

Au Sénat où il est élu depuis 1998 et inscrit au groupe UMP, André Ferrand siège à la commission des Affaires économiques et du Plan et à la Délégation parlementaire pour l'Union européenne. Il est également président des groupes interparlementaires d'amitié France-Afrique du Sud et France-Yémen.

André Ferrand est co-auteur pour le Sénat du rapport d'information Mondialisation : réagir ou subir ? La France face à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises (juin 2001) au nom de la mission commune d'information chargée d'étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises, et auteur de La candidature de la Roumanie à l'Union européenne (novembre 2003) fait au nom de la délégation pour l'Union européenne. Il a également rédigé un rapport sur les financements de l'enseignement français à l'étranger remis au Premier ministre le 15 octobre 2004.

André Ferrand représente le Sénat au Conseil d'administration d'Ubifrance. Il est également membre de la Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et a été élu en 2005 Président de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger.

 

Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

(UMP, commission des Affaires étrangères et de la Défense)

Née le 20 mars 1955 à Marnia (Algérie), Joëlle Garriaud-Maylam est titulaire de diplômes de 3ème cycle en droit (droit international public) et en sciences humaines (études anglo-américaines, lettres modernes). Elle est ancien auditeur de l'IHEDN (1997-1998). Elle a commencé sa carrière en enseignant la langue, la littérature et la civilisation françaises à l'Université d'Antioch (Ohio), puis a complété ses études en sciences politiques et en droit international à l'Université de Yale dont elle est lauréate de la fondation Rotary.

En 1979, elle rejoint le département de droit international du Crédit Agricole qu'elle quitte en 1981 pour s'impliquer dans la campagne présidentielle de Valéry Giscard d'Estaing. Elle complète ensuite son cursus par une formation de 3ème cycle en commerce international puis intègre l'orfèvrerie Christofle dont elle dirige le département de formation commerciale internationale en 1981. Etablie à Londres à la suite de son mariage en 1985, elle travaille dans la société de production cinématographique de son époux (Filmplan Ltd), puis devient directeur des relations internationales à la London Business School avant de s'installer en 1992 comme consultante en affaires européennes et relations internationales.

Présidente-fondatrice de l'Association des Françaises d'Europe (qui rejoindra en 2000 l'Union des Français de l'étranger) et de l'UICE (Union internationale des citoyens européens), elle publie pendant douze ans le magazine « Traits d'Union » pour la communauté française du Royaume-Uni et d'Irlande, qui l'élit en 1988 au Conseil Supérieur des Français de l'étranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger). Joëlle Garriaud-Maylam sera la première vice-présidente du CFCE de 2000 à 2003. En tant qu'expert auprès du Conseil de l'Europe, elle est l'auteur en 1997 et 2004 de deux rapports et résolutions sur les liens entre les expatriés et leur Etat d'origine. Elle a également publié de nombreux articles dont « Le vote des Français de l'étranger » et « La représentation parlementaire des Français de l'étranger 1944-2004 » dans la Revue politique et parlementaire ainsi que deux ouvrages : « Citoyenneté européenne et ressortissants européens en France », actes du colloque qu'elle a organisé en 1995 au Sénat pour l'UICE et « L'enseignement du français aux enfants de familles biculturelles établies dans un pays non francophone ».

Elue au Sénat en 2004, Joëlle Garriaud-Maylam siège à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et est secrétaire de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Elle est l'auteur en mars 2005 d'une proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme. Elle est membre du bureau du groupe UMP du Sénat et du bureau politique de l'UMP.

Joëlle Garriaud-Maylam est membre de l'Union interparlementaire et de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Elle représente le Sénat à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) et à la commission nationale pour l'élimination des mines anti-personnel. Elle est aussi membre du Conseil franco-britannique, du Conseil d'administration de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger (ANEFE) et de celui de l'Association pour la promotion des femmes en Europe.

 

Michel GUERRY

(UMP, commission des Affaires étrangères et de la Défense)

Né le 2 décembre 1932 à Prahecq, Michel Guerry est ingénieur de l'Ecole spéciale de travaux publics. Il entre en 1959 à la Compagnie des compteurs comme chef de fabrication à la division électronique. Il y reste six ans avant de partir à San Francisco comme ingénieur au département études de Fairchild Semiconductors de 1966 à 1968. De retour en France en 1968, il entre chez Schlumberger comme directeur commercial export dans le domaine de la télévision en circuit fermé. Au bout de huit ans, il intègre la direction internationale de Thomson-CSF où il est nommé directeur géographique à la direction internationale (1976-82), puis délégué général en Grèce (1983-94), et enfin, président-directeur général d'Agroinvest, 2ème entreprise agro-alimentaire grecque (1995-99).

Michel Guerry a été élu délégué des Français de Grèce-Turquie-Chypre au Conseil Supérieur des Français de l'Étranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'Étranger) en 1988, avant d'être élu au Sénat en 2001. Il assure pendant un an la présidence du groupe RPR du CSFE et la présidence de l'intergroupe, préparant ainsi la mutation de ce qui deviendra le groupe UFE de la nouvelle Assemblée des Français de l'Etranger.

Au Sénat où il est inscrit au groupe UMP, il est membre de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées et président délégué du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique centrale pour la République démocratique du Congo.

 

Christiane KAMMERMANN

(UMP, commission des Affaires sociales)

Née le 10 juillet 1932 à Boulogne-sur-Seine, Christiane Kammermann est titulaire d'un diplôme d'Etat suisse d'infirmière. Etablie au Liban en 1956, elle adhère au Cercle de l'Union française en 1956, puis au Cercle du Comité de l'Union française de 1957 à 1968 (elle y est la seule femme sur 15 membres). Elle y organise conférences, expositions et réceptions officielles de personnalités françaises. Elle est membre de l'Union des Français du Liban depuis 1970. En 1960, elle adhère à la société française de bienfaisance dont elle devient membre du comité en 1970, vice-présidente depuis 1977 et présidente jusqu'en 1989. Pendant la guerre du Liban, elle assure visites et assistance aux Français malades, incarcérés ou isolés et fait le lien avec les familles restées en France.

En 1987, elle fonde la section Liban de l'UFE, qu'elle préside depuis cette date étant toujours réélue. Avec 2.500 membres, cette section est la plus importante du monde. Elle est également membre du Conseil d'administration de l'UFE depuis 1990.

En 1988, Christiane Kammermann est élue déléguée des Français d'Irak, de Jordanie, du Liban et de Syrie au Conseil Supérieur des Français de l'Étranger (CSFE, devenu l'Assemblée des Français de l'Étranger). Elle assiste à ce titre à toutes les commissions des consulats des pays qu'elle représente. Elle est membre du comité consulaire depuis 1977 et administrateur de la Caisse des Français de l'Étranger depuis 1997.

Christiane Kammermann a été élue sénateur des Français établis hors de France en 2004. Inscrite au groupe UMP, elle est membre de la commission des Affaires sociales et membre de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

 

Richard YUNG

(groupe socialiste, commission des Lois)

Né le 22 septembre 1947 à Amboise, Richard Yung est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et titulaire d'une licence en Sciences économiques et d'un DESS en sciences économiques. Il entre en 1973 au CNRS comme économiste à l'administration centrale puis est nommé en 1974 chef du bureau plan, budget, RCB. Entré en 1978 à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) comme chargé de mission pour les questions financières il est nommé rapidement Secrétaire général adjoint, puis secrétaire général. En 1983, il devient conseiller du président de la Banque Worms, puis, en 1985, responsable administratif et financier de QUESTEL-TELESYSTEMES. En 1986, il revient au domaine de la Propriété industrielle comme directeur de l'administration générale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève. Enfin, en 1989, il est nommé Directeur de la Coopération internationale de l'Office Européen des Brevets (OEB) installé à Munich.

Richard Yung est membre depuis 1994 du Conseil national du Parti socialiste. Entre 1994 et 2003, il est premier secrétaire de la Fédération des Français de l'étranger du Parti socialiste.

En 2000, Richard Yung est désigné par le ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine au Conseil Supérieur des Français de l'Étranger (CSFE, devenu depuis l'Assemblée des Français de l'étranger). Elu au Sénat en 2004, il siège à la commission des Lois, au sein de laquelle il est vice-président de la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire. Il est inscrit au groupe socialiste.

C. FRANÇAIS DANS LE MONDE :
QUELQUES STATISTIQUES

Source : INSEE

* 1 Selon les statistiques établies par l'AFE, le nombre total des Français inscrits sur ces listes serait d'environ 700 000 (au 31 mars 2003), en légère progression par rapport aux années précédentes.

* 2 Le taux de participation électorale est toujours très faible chez les Français de l'étranger, ne serait-ce qu'en raison des difficultés matérielles qu'ils rencontrent dans maints pays peu équipés lorsqu'ils souhaitent aller voter. C'est pourquoi le Parlement a adopté une loi d'initiative sénatoriale, autorisant à titre expérimental les Français de l'étranger à voter par voie électronique, dispositif qui a été utilisé pour la première fois dans certaines circonscriptions lors du renouvellement du CSFE en juin 2003. Cette expérimentation sera généralisée à l'occasion des élections de juin 2006.