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Projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat : Accès aux origines. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat

8 novembre 2001 : Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat - Accès aux origines. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat ( rapport d'information - première lecture )

 

8 novembre 2001 : Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat - Accès aux origines. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat ( rapport d'information - première lecture )

 

Rapport d'information n° 65 (2001-2002) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 8 novembre 2001

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