Sénats d'Europe - Les Sénats et la représentation des collectivités locales
Palais du Luxembourg, 6 juin 2001
M. Frédéric Korthals Altes, Président de la Première Chambre des États Généraux des Pays-Bas :
Tout cela me semble extrêmement intéressant et notamment ce que vient de dire mon collègue du Sénat de Belgique. Je dois dire que dans la plupart de nos pays, c'est le Gouvernement et le Parlement qui sont des représentations directes où se discutent ces affaires.
Je dirai qu'il va falloir commencer par décider si nous pensons à un modèle correspondant à un modèle germanique, autrichien, allemand, ou pensons-nous plutôt à un modèle sud-européen, où la représentation vient de certains groupes de la population, ce qui bien entendu fait une énorme différence. Lorsque nous débattrons de ces questions, il faudra adopter la plus grande prudence, car lorsqu'il s'agit de discuter de deuxième chambre en Europe, il ne faut pas que ce soit au détriment de l'influence croissante du Parlement européen tel que nous le connaissons aujourd'hui. Le Parlement européen n'a toujours pas, à mon sens, les compétences et les possibilités que l'on peut attendre d'un Parlement dans une démocratie ayant atteint une certaine maturité. Il faut donc veiller à ce que la discussion portant sur une telle deuxième chambre n'aille pas au détriment du Parlement européen. Il faudra d'abord veiller à ce que nous ayons une véritable représentation populaire européenne. Cette possibilité serait une représentation des gouvernements des États membres, conformément au modèle germanique certes, mais je répète qu'il est un peu trop tôt pour en discuter. Il est tout de même utile et c'est la raison pour laquelle je me félicite de l'initiative du Sénat français.
M. Xavier de Villepin, Président de la commission des Affaires étrangères du Sénat français :
Comme il vous l'a dit tout à l'heure, le Président Poncelet, qui est appelé par un rendez-vous impératif chez le Président de la République, m'a demandé de prendre sa place afin de conclure avec vous nos travaux.
Au cours de cette intéressante journée de discussion, chacun des membres de l'Association a pu présenter le système en vigueur dans son pays et le rôle de la chambre à laquelle il appartient dans la représentation des collectivités locales. Nous avons ainsi, tout au long des interventions, pu prendre connaissance et nous inspirer des éléments de similitude comme des points de différence entre nous. Cette comparaison nous permet aussi, et ce n'est pas son moindre avantage, de mieux nous connaître. J'y vois également un des objectifs de notre Association.
Je me félicite que celle-ci soit aujourd'hui entrée dans sa phase véritablement opérationnelle et me réjouis de la perspective des prochaines réunions organisées par les Présidents des Sénats de Belgique, de Slovénie et d'Espagne.
Le Sénat français passe donc au Président De Decker le flambeau de l'Association, certain qu'il saura faire prospérer le projet que vous avez lancé ensemble.
En vous renouvelant donc mon sentiment de satisfaction d'avoir participé à vos travaux, je vous remercie vivement pour votre active participation à la réunion de ce jour et vous souhaite bon retour dans vos capitales.