Les Parlements dans la société de l'information
Palais du Luxembourg, 18 et 19 novembre 1999
DEUXIÈME PARTIE - SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION : UNE NOUVELLE RELATION AVEC LE CITOYEN
Cette partie est issue des travaux du vendredi 19 novembre 1999.
La matinée a été présidée par M. Patrick BLOCHE, député de Paris. Les débats ont été animés par M. Roland CAYROL du CEVIPOF.
L'après-midi a été présidée par M. Claude HURIET, questeur du Sénat. Les débats ont été animés par M. Thierry VEDEL, CEVIPOF, et conclus par M. Pascal PERRINEAU, Directeur du CEVIPOF.
NB : Les articles sont traduits de l'anglais, à l'exception de ceux de Mme Marina Villa et de M. Olivier de Mazières rédigés en français. Les interventions, débats avec la salle et conclusions sont issus du compte rendu analytique disponible sur le web : www.senat.fr/evenement/colloque.html ? interventions du 19 novembre.
INTRODUCTION DE M. CLAUDE HURIET, QUESTEUR DU SÉNAT
La démocratie électronique a pour objectif d'améliorer l'accès à l'information et sa circulation, de régénérer les modes de débats et de délibération.
Elle apparaît plus fondamentalement comme une tentative de redéfinition, via les technologies de l'information et de la communication, des rapports entre citoyens et institutions politiques.
Cette action ne se déroule pas dans un espace politique vierge mais autour des institutions de la démocratie représentative. Dans un tel cadre, les parlementaires ont évidemment un rôle à jouer, tant pour accompagner la diffusion de ces nouvelles pratiques que pour préserver les libertés publiques.
Les citoyens doivent être les principaux bénéficiaires de cette mutation qui permettra un accès plus aisé à une information plus riche. Les sites parlementaires offrent un bon exemple de cette évolution : ils autorisent l'accès aux travaux des assemblées et contribuent ainsi à une meilleure visibilité de leurs délibérations et de leurs missions de contrôle.
Les nouvelles technologies faciliteront également le développement de contacts électroniques entre les électeurs et leurs représentants avec l'utilisation de la messagerie, l'organisation de "cyberdébats" et le développement des consultations thématiques.
Elles deviendront incontournables, nous disposons déjà de nombreux exemples, en période de consultations électorales. En effet, elles sont d'ores et déjà un outil de communication politique en voie de banalisation, et des études sont en cours afin de déterminer les phases électorales au sein desquelles ces technologies pourraient être introduites. La question de leur usage pour l'expression du scrutin demeure la plus sensible.
Les contributions qui vont suivre illustrent comment les nouvelles technologies peuvent apporter leur contribution au bon fonctionnement des mécanismes de la démocratie et participer à leur évolution.
Néanmoins, notre réflexion ne doit pas se limiter à une simple appropriation technique de ces nouveaux outils, ni se dispenser d'une réflexion préalable sur leurs conséquences. Il me semble en particulier qu'un parallèle puisse être fait avec les progrès des sciences et des techniques dont les effets sur les droits fondamentaux des personnes ont suscité une abondante réflexion et l'émergence d'un nouveau référentiel : la bioéthique.
Le monde de l'Internet, en évolution constante, doit être l'objet d'une réflexion comparable tant les risques d'excès et les possibilités de dépassements des réglementations sont similaires, et porteurs d'effets indésirables pour des individus non protégés. La mise en oeuvre d'une "infoéthique" permettra de préserver cette liberté et d'offrir aux citoyens les nouveaux moyens d'expression et d'information permis par ce réseau des réseaux qu'est Internet. Cette réflexion indispensable, s'inscrit en partie dans le cadre de la régulation d'Internet, qui fait l'objet d'une mission confiée à un parlementaire, M. Christian Paul, député, mais qui concerne également les autorités administratives indépendantes telles que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, l'Autorité de Régulation des Télécommunications et la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, avant de faire l'objet d'un volet législatif.