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L'ELU LOCAL AU COEUR DE LA DECENTRALISATION - colloque à l'initiative de l'Observatoire de la décentralisation



Palais du Luxembourg - jeudi 3 novembre 2005

AVERTISSEMENT

Le colloque dont le présent ouvrage réunit les Actes est la première grande rencontre organisée par l'Observatoire de la décentralisation, que le Bureau du Sénat a décidé de créer voici à peine un an, sous l'impulsion de son Président, M. Christian Poncelet, pour assurer une triple mission de surveillance, de contrôle et d'évaluation, dans le contexte de la mise en oeuvre de l'Acte II de la décentralisation, illustrant aussi pleinement la vocation constitutionnelle du Sénat à assurer la représentation des collectivités territoriales.

C'est dans le cadre de cette mission que l'Observatoire a décidé, à l'initiative de son Président, Jean Puech, ancien ministre, Sénateur de l'Aveyron, d'ouvrir le débat sur les relations entre élus locaux et décentralisation, lors de ce colloque qui s'est tenu le 3 novembre 2005, au Palais du Luxembourg, et auquel ont été conviés les grands acteurs de la décentralisation : élus nationaux et locaux, représentants du monde de l'entreprise et du secteur associatif, et autres partenaires du monde local.

Ainsi que l'a observé dans son allocution d'ouverture le Président du Sénat, les élus locaux sont les « véritables dépositaires d'une décentralisation réussie », grâce à laquelle ils pourront redynamiser les territoires et aider à surmonter la crise de la démocratie représentative.

Le colloque s'est ordonné autour de trois tables rondes :

- La première table ronde, répartie en deux séquences, a permis de mettre l'accent d'une part, sur les défis auxquels sont confrontés les élus du fait de la complexité croissante de la vie publique locale, et d'autre part, sur les résistances trop fortes qui se manifestent encore face à la décentralisation ;

- Au cours de la deuxième table ronde, ont été abordées les différentes facettes du rôle de l'élu dans la mise en valeur et le développement du territoire, en partenariat avec les entreprises et le monde associatif notamment.

- Enfin, la troisième table ronde a traité des réponses qu'apportent les élus locaux face aux nombreuses exigences de leurs fonctions, avec en arrière-plan le problème du cumul des mandats, et la façon dont ils font vivre la démocratie locale au quotidien, en y associant leurs concitoyens.

Les travaux de la journée ont fait ressortir un consensus sur la nécessité de revaloriser le rôle et la mission des élus locaux confrontés à toutes les résistances aux changements et sur le besoin de renforcement d'un véritable dialogue avec l'Etat.

M. Brice Hortefeux, Ministre délégué aux collectivités territoriales, s'est montré réceptif aux préoccupations des élus locaux et s'est engagé à ce que, s'il devait y avoir un « Acte III de la décentralisation », il soit celui de la lisibilité et de la simplification, notamment en matière d'intercommunalité.

En conclusion, M. Jean Puech, Président de l'Observatoire, a lancé un appel au respect de « l'esprit de la loi » pour que puisse réussir la décentralisation, cette « mère des réformes », dont le Sénat se veut le gardien vigilant...

Matinée Animée par M. Emmanuel KESSLER

Journaliste à Public Sénat

(La séance est ouverte à 9 h 10 sous la présidence de M. Jean Puech.)

ALLOCUTION D'OUVERTURE

M. Christian PONCELET, Président du Sénat

Monsieur le Président de l'Observatoire de la décentralisation, cher Jean Puech,

Madame et Messieurs les Sénateurs, chers collègues,

Monsieur le Président de l'Association des maires de France,

Mesdames, Messieurs les élus locaux,

Mesdames, Messieurs,

Chers amis,

Permettez-moi d'abord de vous adresser à toutes et à tous mes souhaits de cordiale bienvenue au Sénat, dans la « maison des collectivités locales », pour ce premier colloque organisé à l'initiative de l'Observatoire de la décentralisation, et de son Président, mon collègue et ami Jean Puech.

D'emblée, je voudrais saluer cette heureuse initiative car cette rencontre permet de réunir autour d'élus locaux, des parlementaires, des universitaires et des professionnels du secteur public local pour dialoguer de la place et du rôle - nécessairement centraux - de l'élu local au sein du processus de décentralisation.

C'est aussi pour moi l'occasion de me réjouir, à titre liminaire, de la vitalité de notre Observatoire, qui soufflera, d'ici quelques semaines, sa première bougie.

Vous le savez, j'ai souhaité doter le Sénat, assemblée parlementaire à part entière, mais aussi, c'est un plus - un bonus - représentant constitutionnel des collectivités territoriales, d'un Observatoire de la décentralisation, auquel j'ai assigné trois missions essentielles :

- première mission : veiller au respect des garanties inscrites, à l'initiative du Sénat, dans le marbre de la Constitution ;

- deuxième mission : procéder à une évaluation globale des politiques publiques locales ;

- troisième mission : formuler des propositions pour, le cas échéant, « corriger le tir » et améliorer la gestion locale.

La qualité, unanimement reconnue, des premiers travaux de l'Observatoire, consacrés au RMI et à la formation professionnelle, lui a indéniablement permis d'administrer la preuve de son objectivité, de son impartialité et donc de son utilité.

Au fil des mois, l'Observatoire de la décentralisation est ainsi devenu une voix écoutée, une voix entendue, une voix qui compte.

J'en veux pour preuve d'une part, l'inscription d'une somme de 456,7 millions d'euros en loi de finances rectificative pour 2005 afin de compenser le transfert du RMI aux départements et d'autre part, la promesse du Gouvernement de revoir les modalités de compensation financière du transfert des formations sanitaires et sociales aux régions.

Qu'il me soit dès lors permis de formuler un souhait : puisse notre Observatoire bientôt être « au complet » !

Mes chers amis, sans vouloir déflorer vos débats, je viens à présent à vous livrer quelques réflexions sur le sujet qui nous rassemble aujourd'hui, « l'élu local au coeur de la décentralisation », au regard d'une part, du rôle moteur de l'élu local et d'autre part, de la perspective, à mes yeux essentielle, de l'élaboration d'un véritable statut de l'élu.


· En premier lieu, il m'apparaît nécessaire de redire avec force et conviction que les élus locaux sont les véritables dépositaires d'une décentralisation réussie. Leur rôle prépondérant ne souffre, à mon sens, d'aucune objection ni ambiguïté. Car nous le savons tous, la décentralisation ne se fera pas contre ni sans les élus locaux.

Elle implique, au contraire, l'adhésion et plus encore l'appui et le soutien infaillibles de chacun d'entre eux.

Gage d'efficacité, la gestion de proximité cristallise désormais toutes les espérances.

Dans un pays perclus par une crise endémique, il revient à nos élus de proximité de redynamiser nos territoires en conciliant les attentes et les aspirations de nos concitoyens en matière de développement économique et de maintien du lien social, mais aussi de sauvegarde des services publics ou encore de protection de l'environnement...

Face à cette crise de notre modèle représentatif, il leur échoit aussi de donner corps à une véritable démocratie participative. Cette perspective « salvatrice » implique, notamment, l'apprentissage du référendum local, comme nouvel outil de démocratie et d'expression citoyenne.


· L'ampleur de ces responsabilités exige, en second lieu, d'ouvrir, encore une fois, le débat en faveur d'un véritable statut de l'élu.

A cet égard, deux idées simples, mais néanmoins majeures, me semblent aujourd'hui (plus qu'hier) mériter de notre part une attention particulière.

- Première idée : renforcer la formation des élus locaux. Car nos élus sont confrontés à une complexité sans cesse accrue des lois et règlements et à une « judiciarisation » toujours galopante de la vie publique. Donnons-leur enfin les moyens d'y faire face.

- Seconde idée : valoriser le rôle, la mission et le travail de l'élu local. Car trop souvent encore, les élus locaux, et notamment les maires, soulignent le caractère trop ingrat de la fonction et déplorent un manque patent de reconnaissance.

Certes, la loi du 27 février 2002 relative à « la démocratie de proximité », qui s'est largement inspirée des travaux du Sénat, constitue un premier pas essentiel en direction d'un véritable statut de l'élu. Elle demeure néanmoins perfectible. Poursuivons donc la réflexion ! Il en va de l'avenir de notre démocratie.

Mes chers amis, mon propos n'ayant pas la prétention à l'exhaustivité, j'attends de vos débats de nouvelles propositions. Car il y a, à l'évidence, urgence à agir.

Au total, je ne doute pas que vos échanges sauront s'inscrire dans cette dynamique qualitative qui caractérise les travaux de l'Observatoire et contribueront ainsi à alimenter la réflexion du Sénat, « veilleur vigilant de la décentralisation ».

Je souhaite, à toutes et à tous, une fructueuse journée et plein succès à vos travaux !

Emmanuel KESSLER. - Je vous remercie, Monsieur Poncelet, d'avoir d'emblée placé cette journée sous la nécessité du dynamisme et de la proposition. Nous tâcherons de garder le ton.

Afin d'entrer plus dans le détail des perspectives de vos débats de cette journée, je donne la parole à Jean Puech, Président de l'Observatoire de la décentralisation.