1 Ministère des finances et de l'industrie - Sessi. Août 2001.
2 Au premier rang desquels les sénateurs P. Lafitte et R. Trégouët : Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur Les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications 20 décembre 2001.
3 Source : Autorité de régulation des télécommunications (ART).
4 Source : Association des fournisseurs d'accès (AFA).
6 Source : Tactis / Datar Juin 2001 à partir du recensement Insee 1999.
8 Les structures intercommunales n'ont pas à ce jour rang de collectivités locales dans notre pays.
9 Élus locaux, personnel politique, fonctionnaires territoriaux, professionnels de la communication.
10 Mauvaise desserte du territoire par l'Internet haut débit et difficulté de gestion en interne : difficulté à assurer des mises à jour régulières, coût lié à la maintenance notamment dans les plus petites communes, absence présumée de sécurité (virus, confidentialité...), absence de formation des personnels communaux...
11 Source : Maires de France .
12 Livre blanc de l'Association Française des Chambres de Commerce et d'Industrie Territoires numériques : les réseaux haut débit, nouveaux enjeux du développement local www.acfci.cci.fr .
15 Enquête réalisée par Dexia Crédit Local de France ( www.dexia-clf.fr ), parue dans Gestion Locale n° 81, 3 ème trim. 2001.
16 Dexia Crédit local www.dexia-clf.fr
19 Selon l'enquête du Sénat déjà citée, Internet permet de supprimer la barrière horaire entre la mairie et les administrés et de faciliter l'accès de manière permanente à des informations complètes sur tous les domaines liés à la vie de la commune. Une réponse sur trois met cependant en avant le manque d'interactivité des sites actuels et regrette qu'ils proposent souvent plus des catalogues que de véritables outils participatifs. Parmi différents critères, la régularité de la mise à jour des informations proposées vient largement en tête des exigences en cas de consultation d'un site (44,5 % des réponses), avant même l'exhaustivité des prestations proposées (38 %) et largement devant la charte graphique (18 %).
20 www.issy.com
21 Institut Opinionway ( www.opinionway.com ), enquête mai 2001 réalisée auprès d'un échantillon de 455 personnes : 64% pensent qu'Internet peut être "un bon moyen d'améliorer le fonctionnement de la démocratie,6% "un mauvais moyen" et 30% "ni l'un, ni l'autre". 73% seraient favorables au "vote en ligne, c'est-à-dire la possibilité pour les citoyens d'utiliser Internet pour participer aux élections", 27% y étant défavorables.
22 100 yens = 0,87 euros (au 15 août 2002).
23 Je suis très heureux de vous avoir reçu aujourd'hui au Sénat. Je vous remercie.
