Actes du colloque "Les modèles français et japonais du regroupement intercommunal"



Sénat - 23 février 2006 - Palais du Luxembourg

ANNEXES

1. Carte intercommunale de la France : EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2006

2. Carte intercommunale du Japon : la grande fusion de l'ère Heisei au Japon, avril 2005

3. Fusions de communes au Japon : état des lieux et perspectives

4. Statistiques portant sur les EPCI à fiscalité propre (au 1er janvier 2006)

1. Annexe 1 : Carte intercommunale de la France

EPCI à fiscalité propre au 1 er janvier 2006

2. Annexe 2 : Carte communale du Japon

La grande fusion de l'ère Heisei au Japon, avril 2005

3. Annexe 3 : Fusions de communes au Japon : état des lieux et perspectives

Présentation par M. Toshihiro Shinohara, Directeur de la planification des politiques
auprès du cabinet du ministre des Affaires intérieures et des Communications

Février 2006

²



4. Annexe 4 : Statistiques portant sur les EPCI à fiscalité propre (au 1er janvier 2006)

- Evolution du nombre de groupements depuis 1972

- Evolution des EPCI à fiscalité propre du 01/01/1999 au 01/01/2006

- Répartition du nombre de groupements par région

- Répartition des groupements par nombre de communes regroupées

- Répartition des groupements par taille démographique

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