Prochaine réunion de la Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation :

Jeudi 6 octobre 2016
à 9 heures
(Salle A263, commission des Affaires économiques - Palais du Luxembourg)

• Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ;
  
  
• Questions diverses.

Calendrier prévisionnel (à titre indicatif, sous toutes réserves)