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Prochaine réunion de la délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation :

 Jeudi 18 février 2021
à 9 heures
(Salle Clemenceau et en téléconférence)

 

  • 09h00 : Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ;

  • 10h15 :  Audition de M. Bertrand Faure, professeur de droit public à l'Université de Nantes, sur l'évolution du droit applicable aux collectivités territoriales ;

  • Questions diverses.

 


Cette réunion fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site Internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Pendant la durée des restrictions liées à la crise sanitaire, les réunions de commission et délégation ne sont plus ouvertes à la presse en présentiel.