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Prochaine réunion de la Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation :

Mardi 15 avril 2014

à 17 h 30

Grande salle Delavigne (4, rue Casimir Delavigne)

 

  • Présentation du rapport de M. Jean-Pierre VIAL sur : « La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et  réglementaire de l’accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie » ;

  • Questions diverses.