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Prochaine réunion de la Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation :

 

Jeudi 6 octobre 2016
à 9 heures
(Salle A263, commission des Affaires économiques - Palais du Luxembourg)

 

  • Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ;

  • Questions diverses.

 


Calendrier prévisionnel (à titre indicatif, sous toutes réserves)

Jeudi 13 octobre 2016, à 9 heures (salle A0067) :
Audition de Mme Muriel Domenach, Secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.