Prochaine réunion de la Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation :

Mardi 17 décembre 2013

à 17 h 30

Salle CA008 (4, rue Casimir Delavigne)

• Présentation du rapport de M. Jean-Claude PEYRONNET, sur « la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul » ;
  
  

• Audition de M. François PILLET sur les communes et la sécurité, après la remise du rapport « De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique » ;
  
  

• Questions diverses.