Prochaine réunion de la Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation :

Mercredi 28 janvier 2015
à 11 heures

(Grande salle Delavigne CA008 – 4 rue Casimir-Delavigne)

Ordre du jour

• Examen du rapport d’information de MM. Rémy POINTEREAU et Philippe MOUILLER sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte  ;
  
  
• Questions diverses.