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Prochaine réunion de la Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation :

Jeudi 28 avril 2016
à 8 h 30
(Salle A263, commission des Affaires économiques - Palais du Luxembourg)

  • Présentation du rapport d'information de Mme Françoise Gatel et M. Christian Manable « Les communes nouvelles » ;

  • Questions diverses.

 


Calendrier prévisionnel (à titre indicatif, sous toutes réserves)

Jeudi 26 mai 2016 à 9 heures :

Examen du rapport d'information de M. François Grosdidier et Mme Nelly Tocqueville « L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent ».