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Prochaine réunion
de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :

 

Jeudi 23 février 2017 à 9 heures
(Salle des Affaires économiques A263 - Palais du Luxembourg)

  • Audition de M. Jean-Bernard AUBY, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public (MADP), et de Mme Estelle BOMBERGER-RIVOT, maître de conférences, chercheur à la chaire MADP : présentation du projet de recherche : "La nouvelle donne territoriale : comment les niveaux de collectivités territoriales s'articulent-ils pour une meilleure efficacité ?" ;

  • Questions diverses relatives à la simplification normative :

    -  organisation d'auditions préparatoires à un travail en commun avec la délégation aux entreprises sur les centres-bourgs et les centres-villes ;

    -  réponse à une demande de M. Alain LAMBERT, président du CNEN, concernant les modalités de déclaration et de recouvrement de certaines redevances des agences de l'eau.


 


Calendrier prévisionnel
(communiqué à titre indicatif et sous toutes réserves)

Mercredi 29 mars 2017 :
Examen du rapport d’information
« Prévention de la radicalisation et collectivités territoriales », de MM. Jean-Marie Bockel et Luc Carvounas.

Jeudi 13 avril 2017 :
Examen du rapport d’information « Le rôle des nouvelles technologies au service la modernisation des territoires », de MM. Jacques Mézard et Philippe Mouiller.