Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

 

 

Prochaine réunion de la Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation :

(conjointement avec le Groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme)

 

Jeudi 23 juin 2016
à 9 heures
(Salle A263, commission des Affaires économiques - Palais du Luxembourg)

 

  • Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d’information de MM. François CALVET et Marc DAUNIS, rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols ;

  • Questions diverses.

 


Calendrier prévisionnel (à titre indicatif, sous toutes réserves)