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Prochaines réunions de la Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation :

 

Jeudi 26 janvier 2017 à 9 heures
(Grande Salle Delavigne - 4, rue Casimir Delavigne)

  • Audition (1) de M. Jean-Vincent PLACÉ, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, sur l’action du Gouvernement en  matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, en particulier dans le domaine du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols ;

  • Questions diverses.

 

(1) Audition ouverte aux membres de la commission des Affaires économiques. Cette audition sera ouverte à la presse, dans la limite des places disponibles (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la Direction de la Communication : presse@senat.fr).

 


Calendrier prévisionnel
(communiqué à titre indicatif sous toutes réserves)

Jeudi 9 février 2017 à 13 heures (déjeuner-buffet)
(Grande Salle Delavigne - 4, rue Casimir Delavigne)
Audition de M. Alain LAMBERT, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), sur le bilan et les avancées nécessaires des méthodes de la simplification.

 

Jeudi 23 février 2017 à 9 heures
(Salle des Affaires économiques A263 - Palais du Luxembourg)
Audition de M. Jean-Bernard AUBY (professeur chaire Mutation de l'action publique et du droit public à Sciences Po), sur le projet de recherche "Les nouveaux rapports juridiques entre les collectivités territoriales et leurs groupements. Pour un dialogue apaisé".