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Prochaine réunion de la Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation :

Jeudi 18 février 2016
à 9 heures

(salle A263, commission des Affaires économiques, Palais du Luxembourg)

 

  • Audition du ministre chargé des collectivités terriotoriales (sous réserve) ;

  • Questions diverses.

 


Calendrier prévisionnel (à titre indicatif, sous toutes réserves)


  • Jeudi 3 mars 2016 :
    14 heures : Audition de M. Alain Lambert, Président du Conseil national d'évaluation des normes

  • Jeudi 17 mars 2016 :
    8 h 30 : Présentation du tome III du rapport d'information de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard : "Les finances locales à l'horizon 2017 : perspectives"