Le 26 janvier 2022, à l’issue d'un cycle d’auditions s'inscrivant dans le cadre d’un droit de suite aux travaux de la commission d’enquête du Sénat constituée après l’incendie des usines Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen, le 26 septembre 2019, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté, à l’unanimité, le rapport d’information Prévention des risques industriels et technologiques : ne pas baisser la garde de M. Pascal MARTIN.

Plus de 2 ans après l’incendie de l’usine Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen le 26 septembre 2019 et 20 ans après la catastrophe majeure de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, la commission a engagé un cycle d’auditions. On été entendus des Associations représentant des victimes de l’accident de Rouen, et des Organismes spécialisés dans la maîtrise des risques technologiques et la surveillance de la qualité de l’air pour un temps d’échanges, et la ministre de la transition écologique, pour tirer un bilan de l’action du Gouvernement sur ce dossier.

Selon l’analyse du rapporteur : près de 80 % des 42 recommandations de la commission d’enquête ont trouvé une suite concrète et fait l’objet de mesures prises par le Gouvernement. Le rapport attire l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’augmenter les contrôles des sites industriels sensibles, de mettre en œuvre les nouvelles prescriptions applicables aux exploitants des secteurs concernés (chimie, pétrochimie, stockage de substances combustibles) dans les délais prévus, de déployer une stratégie de renforcement de la culture de la sécurité, de concrétiser enfin la modernisation de notre système d’alerte des populations par des tests à grande échelle et de mettre en œuvre le suivi sanitaire des populations exposées à l’incendie dans le respect du principe de précaution.

Suivant son rapporteur Pascal Martin, la commission a formulé 8 recommandations complémentaires s’inscrivant dans 4 axes :
-    améliorer la prévention des accidents industriels et augmenter le nombre de contrôles et d’inspections ;
-    renforcer l’information et assurer la participation du public à la politique de prévention et de gestion des risques industriels ;
-    améliorer l’évaluation environnementale, le traitement et la réparation des dommages résultant d’un accident industriel ;
-    définir un système et des procédures permettant d’assurer un suivi sanitaire efficace des populations touchées par un accident industriel.

Droit de suite Lubrizol : examen du rapport d'information "Prévention des risques industriels : ne pas baisser la garde !"

26 janvier 2022

Examen du rapport d’information et vote sur les éventuelles propositions de M. Pascal MARTIN, rapporteur, dans le cadre des travaux relatifs au droit de suite de la commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen.

Audition de Mme Barabara Pompili, ministre de la transition écologique

5 janvier 2022

Audition de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique.

Le compte rendu

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Table ronde d'Organismes nationaux spécialisés dans la maîtrise des risques technologiques et la surveillance de la qualité de l'air

29 septembre 2021

- Amaris (association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs) : Mmes Charlotte GOUJON, vice-présidente, et Delphine FAVRE, déléguée générale ;

- Atmo France (réseau d'associations agréées de surveillance et la qualité de l'air) : Mmes Marine TONDELIER, déléguée générale, et Véronique DELMAS, directrice - Atmo Normandie.

Le compte rendu

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Audition d'associations représentant les victimes de l’accident de l’usine Lubrizol

29 septembre 2021

- Union des victimes de Lubrizol (MM. Bruno LECLERC, président, et Christophe HOLLEVILLE, secrétaire) ;

- Association des sinistrés de Lubrizol (MM. Simon de CARVALHO, président, et Robin LETELLIER, secrétaire) ;

- Rouen Respire (M. Pierre-Emmanuel BRUNET, président, et Mme Anaïs MANTION).

Le compte rendu

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Le communiqué de presse