Commission d’enquête sur la délinquance des mineurs

Au cours de sa séance du mardi 12 février 2002, le Sénat a adopté une résolution créant une commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

Composition	Bureau	Auditions	Comptes rendus
Communiqués de presse		Rapport : tome 1	Rapport : tome 2

 

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Composition :

 

Au cours de la séance du mercredi 13 février 2002, ont été proclamés membres de la commission d’enquête sur la délinquance des mineurs:

 

Mme Michèle ANDRÉ, M. Laurent BÉTEILLE, Mme Nicole BORVO, M. Robert BRET, Mme Claire-Lise CAMPION, MM. Jean-Claude CARLE, Jean-Claude FRÉCON, Patrice GÉLARD, Hubert HAENEL, Jean-François HUMBERT, Jean-Jacques HYEST, Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Mme Valérie LÉTARD, MM. Jean-Louis LORRAIN, Jacques MAHÉAS, Georges OTHILY, Bernard PLASAIT, Jean-Pierre SCHOSTECK, Simon SUTOUR et François ZOCCHETTO

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Bureau :

 

Président :         Jean-Pierre Schosteck    

Vice-présidents : Michèle André et Jean-Jacques Hyest

 

Secrétaires :      Nicole Borvo et Georges Othily     

Rapporteur :       Jean-Claude Carle    

 

Comptes rendus :

 

 

Compte rendu du Mardi 19 février 2002

 

- Présidence de M. Patrice Gélard, doyen d’âge.

Constitution du Bureau : 

La commission a procédé à l’élection de son président.

M. Jean-Pierre Schosteck a été désigné président.

- Présidence de M. Jean-Pierre Schosteck, président.

La commission a ensuite complété son bureau qui est ainsi constitué :

Président :                    M. Jean-Pierre Schosteck

Vice-présidents :            Mme Michèle André et M. Jean-Jacques Hyest

Secrétaires :                 Mme Nicole Borvo et M. Georges Othily

Rapporteur :                 M. Jean-Claude Carle

 

Communiqués de presse

 

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