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Commission d’enquête sur la délinquance des mineurs


Au cours de sa séance du mardi 12 février 2002, le Sénat a adopté une résolution créant une commission d'enquête sur la délinquance des mineurs

 

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Composition :

 

Au cours de la séance du mercredi 13 février 2002, ont été proclamés membres de la commission d’enquête sur la délinquance des mineurs:

 

Mme Michèle ANDRÉ, M. Laurent BÉTEILLE, Mme Nicole BORVO, M. Robert BRET, Mme Claire-Lise CAMPION, MM. Jean-Claude CARLE, Jean-Claude FRÉCON, Patrice GÉLARD, Hubert HAENEL, Jean-François HUMBERT, Jean-Jacques HYEST, Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Mme Valérie LÉTARD, MM. Jean-Louis LORRAIN, Jacques MAHÉAS, Georges OTHILY, Bernard PLASAIT, Jean-Pierre SCHOSTECK, Simon SUTOUR et François ZOCCHETTO

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Bureau :

 

Président :         Jean-Pierre Schosteck    

Vice-présidents : Michèle André et Jean-Jacques Hyest

 

Secrétaires :      Nicole Borvo et Georges Othily     

Rapporteur :       Jean-Claude Carle    

 

Comptes rendus :

 

 

Compte rendu du Mardi 19 février 2002

 

- Présidence de M. Patrice Gélard, doyen d’âge.

Constitution du Bureau : 

La commission a procédé à l’élection de son président.

M. Jean-Pierre Schosteck a été désigné président.

- Présidence de M. Jean-Pierre Schosteck, président.



La commission a ensuite complété son bureau qui est ainsi constitué :

Président :                    M. Jean-Pierre Schosteck

Vice-présidents :            Mme Michèle André et M. Jean-Jacques Hyest

Secrétaires :                 Mme Nicole Borvo et M. Georges Othily

Rapporteur :                 M. Jean-Claude Carle

 

Communiqués de presse

 

3 juillet 2002
26 avril 2002
 
19 avril 2002 
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18 avril 2002  
12 avril 2002 
09 avril 2002  
05 avril 2002 
04 avril 2002  
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28 mars 2002  
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25 mars 2002 
22 mars 2002 
18 mars 2002 
11 mars 2002 
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27 février 2002
20 février 2002 

conférence de presse 
auditions du mardi 30 avril 2002 
déplacement en Guadeloupe
auditions du mercredi 24 avril 2002
déplacement en Guyane
auditions du mercredi 17 avril 2002
déplacement dans le Nord
auditions du mercredi 10 avril 2002
déplacement en Haute-Savoie
déplacement dans l'agglomération lyonnaise
déplacement à Beauvais
auditions du mercredi 3 avril 2002
déplacement au Havre et dans sa région
auditions du mercredi 27 mars 2002
auditions du mercredi 20 mars 2002
auditions du mercredi 13 mars 2002
déplacement à Bagneux
auditions du mercredi 6 mars 2002
constitution du bureau de la commission