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RusseDélinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)
27 juin 2002 :
Mineurs délinquants - Délinquance des mineurs (rapport)
( rapport de commission d'enquête )
- Par M. Jean-Claude CARLE
au nom de la commission d'enquête - Notice du document
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport de commission d'enquête n° 340 (2001-2002) de MM. Jean-Claude CARLE et Jean-Pierre SCHOSTECK, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 27 juin 2002
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER
LA DÉLINQUANCE DES MINEURS
N'EST PAS UN FANTASME
OU UN SENTIMENT
- I. UNE ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE
- A. UN PHÉNOMÈNE
ÉTERNEL ?
- B. UNE DÉLINQUANCE QUI AUGMENTE ET SE
MODIFIE
- C. UNE DÉLINQUANCE SOUS-ESTIMÉE ET
MAL APPRÉHENDÉE
- D. L'OPPRESSION QUOTIDIENNE
- A. UN PHÉNOMÈNE
ÉTERNEL ?
- II. QUI SONT LES MINEURS
DÉLINQUANTS ?
- I. UNE ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE
- CHAPITRE 2
EN PREMIÈRE LIGNE : LA FAMILLE ET L'ÉCOLE
- I. LA FAMILLE : UNE INSTITUTION
RELÉGUÉE
- II. L'ÉCOLE, UNE DIGUE
FISSURÉE
- I. LA FAMILLE : UNE INSTITUTION
RELÉGUÉE
- CHAPITRE 3
LES POLITIQUES DE PRÉVENTION :
EMPILEMENT ET CONFUSION
- I. LE RÔLE CLEF DU DÉPARTEMENT
- A. LES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION
DÉPARTEMENTAUX AU MILIEU DU GUÉ
- B. L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE : DES
RAPPORTS À PACIFIER AVEC SES PARTENAIRES
- A. LES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION
DÉPARTEMENTAUX AU MILIEU DU GUÉ
- II. UNE POLITIQUE DE LA VILLE DONT
L'EFFICACITÉ RESTE À PROUVER
- I. LE RÔLE CLEF DU DÉPARTEMENT
- CHAPITRE 4
UNE JUSTICE DES MINEURS
INCOMPRÉHENSIBLE POUR LES MINEURS
- I. L'ORDONNANCE DE 1945 : TOTEM ET
TABOU
- II. LA CHAÎNE PÉNALE ET SES
DÉRAILLEMENTS
- A. LA POLICE ET LA GENDARMERIE : UN
RÔLE ESSENTIEL
- B. L'AFFIRMATION DU PARQUET ET SES LIMITES
- C. DES JURIDICTIONS POUR MINEURS
SATURÉES
- D. LE VRAI SCANDALE DE LA JUSTICE DES
MINEURS : LA MISE EN oeUVRE DES PEINES ET MESURES
- A. LA POLICE ET LA GENDARMERIE : UN
RÔLE ESSENTIEL
- III. L'ENFERMEMENT DES MINEURS : EN PARLER
QUAND MÊME !
- I. L'ORDONNANCE DE 1945 : TOTEM ET
TABOU
- CHAPITRE 5
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE :
TOUT CHANGE ET POURTANT RIEN NE CHANGE
- I. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE :
TROP DE MISSIONS POUR UNE TOUTE PETITE ADMINISTRATION ?
- II. UNE EXÉCUTION TRÈS IMPARFAITE
DES DÉCISIONS DE JUSTICE
- III. UNE PRISE EN CHARGE DES MINEURS
DÉLINQUANTS PEU ADAPTÉE AUX BESOINS
- A. DEPUIS 10 ANS, LE SECTEUR PUBLIC DE LA PJJ SE
RECENTRE SUR SON PUBLIC PRIORITAIRE, AU PRIX DE DOULOUREUSES ADAPTATIONS
- B. L'HÉBERGEMENT TRADITIONNEL FAIT
DÉFAUT
- C. QUELLE CONTINUITÉ DE L'ACTION
ÉDUCATIVE ?
- D. L'ÉDUCATION RENFORCÉE :
L'AVENIR DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ?
- E. OÙ SONT LES CPI ?
- A. DEPUIS 10 ANS, LE SECTEUR PUBLIC DE LA PJJ SE
RECENTRE SUR SON PUBLIC PRIORITAIRE, AU PRIX DE DOULOUREUSES ADAPTATIONS
- IV. QUELS ÉDUCATEURS POUR
DEMAIN ?
- A. UNE ÉVOLUTION DU RECRUTEMENT
PROBLÉMATIQUE
- B. LA FORMATION DES PERSONNELS DE LA PJJ TARDE
À S'ADAPTER À L'ÉVOLUTION DES MÉTIERS
- C. GESTION DES PERSONNELS ET AFFECTATION DANS LES
DIFFÉRENTS POSTES
- D. CONDITIONS DE TRAVAIL : PEUT-ON ÊTRE
FONCTIONNAIRE ET ÉDUCATEUR ?
- A. UNE ÉVOLUTION DU RECRUTEMENT
PROBLÉMATIQUE
- I. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE :
TROP DE MISSIONS POUR UNE TOUTE PETITE ADMINISTRATION ?
- CHAPITRE 6
LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE :
ÉDUQUER EN SANCTIONNANT,
SANCTIONNER EN ÉDUQUANT
- CONTRIBUTION DES SÉNATEURS DU GROUPE
SOCIALISTE
MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- CONTRIBUTION DES SÉNATEURS
DU GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
