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Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)

 

2. Un suivi insuffisant

Même lorsqu'elles sont mises en oeuvre, les mesures éducatives, qu'elles soient préjudicielles ou après-jugement, font l'objet d'un suivi insuffisant.

Dans certains cas, les services chargés de l'exécution de la mesure ne rendent pas compte de l'évolution de celle-ci, des difficultés rencontrées, de sorte que le juge en ignore tout jusqu'au jugement. Mme Marie-France Ponelle, responsable de l'antenne des mineurs au barreau de Paris a évoqué cette situation : « S'agissant de jeunes en liberté surveillée préjudicielle, en sursis avec mise à l'épreuve, ou sous contrôle judiciaire, et bénéficiant de mesures d'assistance éducative, des rapports d'orientation éducative et d'investigation devraient être établis et figurer dans les dossiers : mais souvent, il n'y a rien ! Quand nous plaidons de tels dossiers, nous ne connaissons même pas la situation du jeune et nous ne savons même pas si on lui a donné des chances pour qu'il puisse s'insérer, pour qu'il puisse faire des progrès comme il l'avait promis ».

Il arrive à l'inverse que des éducateurs signalent des incidents sérieux au juge sans rencontrer aucune réponse. Peu de temps avant la visite de la commission d'enquête à Marseille, un éducateur du centre de placement immédiat s'est fait casser le nez par un mineur sans que cela suscite aucune réaction de la part du magistrat qui avait placé l'adolescent.

Toutes ces situations entretiennent un malaise dans les relations entre magistrats et éducateurs.