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Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)

 

2. Un sous-encadrement aggravé par la réticence envers l'autorité hiérarchique

La PJJ souffre d'un sous-encadrement manifeste. 48 % des directions départementales comportent moins de six agents et 30 % en comportent moins de quatre. Alors que 35 directions départementales ne disposent d'aucun attaché, la création de 8 postes seulement a été budgétée pour 2002.

Ce sous-encadrement est aggravé par le fait que les éducateurs font preuve d'une réticence à s'inscrire dans la hiérarchie même de leur administration. Selon l'Inspection des services de la PJJ, les directeurs n'exercent qu'un contrôle « diffus, indirect, sans outil spécifique » sur leurs propres services !

Comme le souligne M. Hubert Haenel, rapporteur spécial des crédits de la Justice pour la commission des Finances du Sénat, les personnels de la PJJ « disposent d'une très grande autonomie dans l'organisation et la définition de leur travail, ce qui n'est pas sans provoquer des tensions au sein de cette administration et la rendre parfois difficilement contrôlable. Les relations hiérarchiques sont affaiblies par un fort esprit d'indépendance de la part des agents de la PJJ»

En matière d'organisation du travail, la PJJ se caractérise par son extrême diversité. Selon l'Inspection des services de la PJJ : « l'absence de cadre et de référentiel national laisse place à l'initiative, aux pressions éventuelles diverses, à la fois créatives et déstructurantes. [...] La diversité confirmée tendrait à valider une organisation plutôt individuelle du travail, plus ou moins amodiée par des règles de service qui ne sont cependant pas déterminantes ».

A titre d'exemple, avant même la mise en oeuvre des « 35 heures », certains services de la PJJ les pratiquaient déjà, à la suite d'un mot d'ordre syndical. Selon l'Inspection, il semblerait que ces situations aient reçu l'aval des directions départementales. Un CAE est même signalé pour son autonomie : le tableau des emplois du temps détenu par le secrétariat n'y est pas communicable au directeur !

3. La PJJ entre immobilisme et agitation permanente ?

Comme ont pu le constater des personnalités entendues par la commission, la PJJ est caractérisée par une forme d'inertie globale, qui n'est d'ailleurs pas contradictoire avec l'existence d'une forte agitation interne.

Cette analyse semble confirmée par le syndicat UNSA-SPJJ : « Nous sommes sans arrêt abreuvés de circulaires définissant des mesures nouvelles sans que jamais le point soit fait sur les mesures anciennes, si bien que ceux qui travaillent sur le terrain ont beaucoup de mal à s'y retrouver. Nous connaissons très peu de bilans, d'évaluations, nous connaissons très peu de mesures qui soient suivies jusqu'à leur terme, avec tout ce que cela comporte de mise à plat, d'évaluation en fin de mesure. L'administration a ouvert quantité de chantiers qui n'ont jamais été menés à leur terme »88(*).

Pour les inspections générales chargées du rapport sur les unités à encadrement éducatif renforcé (UEER) en 1998, il y a lieu de s'interroger sur « la possibilité de l'administration de la PJJ, quelles que soient les circonstances, de conduire une politique volontariste ».

* 88 Audition du 30 avril 2002.