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Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)

 

II. LA CHAÎNE PÉNALE ET SES DÉRAILLEMENTS

Les déplacements de la commission d'enquête, ses nombreuses auditions lui ont permis de constater que le traitement de la délinquance des mineurs souffrait d'une insuffisance de moyens, mais aussi d'incohérences préjudiciables à son efficacité.

A. LA POLICE ET LA GENDARMERIE : UN RÔLE ESSENTIEL

Police et gendarmerie sont en première ligne face à la délinquance des mineurs. Ces institutions ont développé, comme on l'a vu précédemment, de très nombreuses actions préventives en direction des jeunes, marquées notamment par des partenariats avec plusieurs institutions telles que l'Education nationale.

L'action répressive de la police et de la gendarmerie se heurte à certaines difficultés encore très imparfaitement résolues.

1. Des taux d'élucidation qui restent faibles

La faiblesse des taux d'élucidation des infractions joue un rôle important dans l'insécurité en donnant le sentiment que les délinquants échappent aux recherches et en décourageant les citoyens de porter plainte.

Le taux moyen d'élucidation s'est établi à 26,8 % en 2000 et est en baisse constante ces dernières années puisqu'il était de 36,8 % en 1991, 30,20 % en 1996, 28,63 % en 1998 et 27,63 % en 1999.

En pratique, ce taux moyen cache de profondes disparités entre les infractions. Ainsi, 78,2 % des homicides sont élucidés, mais 8 % seulement des cambriolages d'habitations principales et 5,2 % des vols à la roulotte.

Dans ces conditions, la faiblesse des taux d'élucidation concerne surtout certaines infractions de faible ou moyenne gravité dans lesquelles sont précisément impliqués de nombreux mineurs.

Encore convient-il de préciser que les statistiques officielles de la police et de la gendarmerie considèrent un acte comme élucidé si au moins un des auteurs a été trouvé.

Ces données doivent être rapprochées des enquêtes de délinquance auto-rapportée conduites par M. Sébastien Roché, qui montrent que « Pour les délits peu graves, environ 10 % des auteurs ont été confrontés à un policier à la suite de la réalisation et 2 % ont été présentés à un magistrat. Concernant les vols avec violence, le pourcentage augmente puisqu'il est de 15 % dans le premier cas et de 5 % dans le second. Il reste donc entre 80 % et 85 % des jeunes qui jamais, au cours de leur vie, n'ont été confrontés à l'autorité du système pénal »65(*).

* 65 Audition du 6 mars 2002.