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Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)

 

2. L'abandon des grandes structures s'est accompagné d'un déclin des activités de formation professionnelle109(*)

La mission d'insertion de la PJJ semble avoir particulièrement souffert du désengagement du secteur public à la suite de la fermeture des maisons de l'Education surveillée. Ainsi, dans 33 départements, la fonction insertion scolaire et professionnelle n'est pas assurée au sein d'une structure du secteur public.

Actuellement, les activités de jour sont proposées dans 155 centres d'action éducative et leurs annexes, dont 82 bénéficient d'un agrément de la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelles. La capacité d'accueil est de 2054 places. En 1999, une douzaine d'entreprises d'insertion et une soixantaine d'associations ont proposé des projets d'insertion par l'économique (restaurants d'application, ateliers de production-formation) à 4.470 jeunes de plus de seize ans suivis par la PJJ.

L'insertion professionnelle a baissé de 44 % en quatre ans, au profit d'activités plus « occupationnelles », à savoir la préqualification, ou la réadaptation, au sujet desquels on peut s'interroger : faut-il des professeurs techniques pour ce type d'insertion ? 

Mobiliser les jeunes pour des activités de formation professionnelle devient de plus en plus difficile. Certains avancent que les spécialités des professeurs techniques de la PJJ, définies il y a plusieurs décennies, ne correspondent plus aux besoins du marché du travail actuel. D'autres insistent sur le décalage entre les gains apparents de la délinquance, des trafics, de l'économie parallèle, et les modestes rétributions des jeunes en stage ou en contrat d'apprentissage.

Enfin le cas particulier des jeunes en situation irrégulière doit être pris en compte : actuellement, tout accès à la formation professionnelle ou aux travaux d'intérêt général leur est interdit, ce qui complique singulièrement la tâche de la PJJ, comme la commission a pu le constater lors de ses déplacements.

Les syndicats de la PJJ regrettent la disparition progressive des ateliers, implantés sur tout le territoire et permettant aux jeunes de passer des CAP, au profit de stages d'insertion qui ne débouchent sur rien. Ils souhaitent la reconstruction de véritables centres de formation professionnelle, débouchant sur l'apprentissage de vrais métiers, et soulignent que la PJJ a un rôle spécifique à jouer en matière d'insertion, dans la mesure où le droit commun de la formation professionnelle n'est pas adapté aux mineurs délinquants en grandes difficultés110(*).

La commission juge prioritaire le développement des centres de jour et des activités d'insertion professionnelle en direction des jeunes suivis par la PJJ. A ce titre, la mesure de placement doit systématiquement être accompagnée d'une activité obligatoire.


Un exemple à méditer : l'association « Devenir » en Eure-et-Loir

La direction départementale de la PJJ d'Eure-et-Loir et l'association « Devenir » ont mis en place une prise en charge globale des jeunes confiés au titre de l'ordonnance de 1945 : les jeunes sont hébergés chez les professionnels qui les encadrent dans la journée au cours des activités organisées : création musicale, expression théâtrale, activités de plein air, stages auprès des artisans...

La réussite de ce lieu de vie tient autant au caractère structurant des activités proposées et au partage du quotidien avec les jeunes qu'à l'ouverture du projet sur l'extérieur. A ce titre, l'accueil favorable de la population a dû être recherché. Les jeunes qui suivent les activités de jour prennent leurs repas dans l'hôtel-restaurant du village, dont le patron propose une chambre pour un jeune en voie d'autonomisation. Le collège dispose également d'une place pour un jeune qui souhaiterait reprendre un cursus scolaire.

A condition que les professionnels qui font vivre ce projet soient aidés (par exemple pour tenir la comptabilité et établir le prix de journée), soutenus et contrôlés, de tels lieux de vie peuvent constituer des compléments indispensables aux structures d'hébergement classique (FAE) ou de court terme (CPI et CER).

* 109 L'inspection des services du département de la Vienne en mai 1999 en fournit une illustration. Alors que l'IPES de Saint-Hilaire-du-Roiffe est fermée depuis 20 ans, aucun redéploiement du dispositif d'insertion sur le département n'a eu lieu : de 1975 à 1999, aucune structure de formation professionnelle n'a vu le jour, bien qu'un professeur technique ait été nommé en 1997. Les 8 postes de stagiaires de la formation professionnelle pour les jeunes de la PJJ sont inemployés. En partenariat, aucun montage n'a pu être réalisé, y compris avec le dispositif FSE de la PJJ.

* 110 Pour le cabinet CIRESE, « l'offre d'insertion de la PJJ destinée aux mineurs réitérants est indispensable car elle se situe spécifiquement dans un cadre contraint, alors que les dispositifs d'insertion de droit commun se situent dans la logique de l'adhésion et du contrat ».