Allez au contenu, Allez à la navigation



Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)

 

2. Une grande partie de la délinquance reste ignorée de la police

Lors des auditions, de nombreux chercheurs ont insisté sur les limites des statistiques de la police et de la gendarmerie. Pour étudier de manière approfondie le phénomène de la délinquance et son évolution, M. Laurent Mucchielli a suggéré de « croiser le maximum d'indicateurs et de sources, qu'il s'agisse d'ailleurs de statistiques ou d'études sur le terrain ». Il a rappelé que trois indicateurs statistiques pouvaient être utilisés : les chiffres de la police, les résultats des enquêtes dites de « victimation » menées auprès des victimes ainsi que les enquêtes de délinquance autorévélée, menées auprès des jeunes pour les interroger sur leurs pratiques.

L'utilisation de ces nouveaux outils d'analyse inspirés des travaux réalisés à l'étranger et le développement d'enquêtes sur le terrain sont des phénomènes récents. Certes, les sociologues en connaissaient l'existence, mais ils ont rencontré des difficultés pour persuader les autorités publiques de l'intérêt de ces études et ont bien du mal à trouver les financements nécessaires pour leur réalisation.

L'exemple-type de ce genre d'étude est l'enquête menée par M. Sébastian Roché16(*) entre avril et mai 1999 auprès de 2.288 jeunes de 13 à 19 ans issus de 100 établissements scolaires. L'échantillon avait été construit par la méthode du tirage au sort aléatoire sur liste. Au collège, toutes les classes avaient été représentées sur un pied d'égalité (les élèves ordinaires et ceux des SEGPA17(*)). Au lycée, l'ensemble des filières avaient été concernées au même taux, ainsi que les CIPPA18(*) qui s'adressent à des jeunes en rupture avec l'école et qui acceptent de reprendre une scolarité après 16 ans.

L'enquête dirigée par M. Eric Debarbieux constitue un autre d'exemple d'étude sur le terrain : pendant plusieurs années, un groupe de sociologues est parti à l'écoute des habitants de quartiers « sensibles » de plusieurs villes pour recueillir leurs témoignages sur la délinquance de proximité des mineurs afin de comprendre pourquoi (à quelle fin et dans quelles conditions) un acte délinquant a été commis ou empêché.

L'intérêt de ces études est de pouvoir mieux cerner les phénomènes de délinquance, à la fois quantitativement et qualitativement.

Ainsi, l'enquête précitée de M. Sébastian Roché révèle que « la délinquance des mineurs n'est pas connue de la police ou la gendarmerie dans sa masse »19(*).

Les statistiques des mineurs mis en cause paraissent en effet largement sous-estimer la délinquance réelle des mineurs telle qu'elle résulte des déclarations des jeunes interrogés sur le nombre de fois où ils ont été interpellés par la police.

Les résultats sont éloquents comme en témoigne le tableau suivant.


Taux des auteurs surpris et des actes surpris
en fonction des différentes catégories d'infraction

(en pourcentage)

Source : Sébastian Roché

Devant la commission d'enquête, M. Sébastian Roché a ainsi analysé les résultats de son enquête : « Pour ce qui est des sanctions proprement dites, il convient de séparer les délits peu graves des délits graves. Pour les délits peu graves, environ 10 % des auteurs ont été confrontés à un policier à la suite de la réalisation d'un délit et 2 % ont été présentés à un magistrat. Concernant les vols avec violence, le pourcentage augmente puisqu'il est de 15 % dans le premier cas et de 5 % dans le second. Il reste donc entre 80 % et 85 % des jeunes qui jamais au cours de leur vie, n'ont été confrontés à l'autorité du système pénal ».

Si l'on admet avec Montesquieu que la certitude d'être pris fait plus que la rigueur de la peine, la situation qui vient d'être présentée n'incite pas à l'optimisme.

L'étude précitée permet de mieux appréhender les caractéristiques de la délinquance des mineurs. Alors qu'elle est associée par la population à des scènes très violentes (voitures incendiées, agressions physiques), les déclarations des mineurs démontrent en réalité qu'elle est essentiellement constituée de dégradations dans les espaces publics, de vols dans les supermarchés et de consommation de cannabis.

Les statistiques de la police et de la gendarmerie ne sont cependant pas les seuls outils d'analyse de la délinquance à rencontrer des limites. Les chiffres avancés par les enquêtes d'autodéclaration de la délinquance ou de victimation sont également à prendre avec précaution dès lors qu'elles sont menées ponctuellement dans des zones géographiques restreintes et souvent auprès d'une seule catégorie de personnes.

Afin d'améliorer la connaissance de la délinquance des mineurs, il conviendrait que des enquêtes de victimation et de délinquance auto-rapportée soient réalisées de manière beaucoup plus systématique et que leurs résultats soient croisés avec les chiffres de la police et de la gendarmerie.

* 16 La délinquance des jeunes - Les 13-19 ans racontent leurs délits, Seuil, 2001.

* 17 SEGPA : section d'enseignement général et professionnel adaptée.

* 18 CIPPA : cycle d'insertion professionnelle par l'alternance.

* 19 Rapport LARSEF, sous la direction d'Eric Debarbieux, « L'oppression quotidienne » - Recherches sur une délinquance des mineurs », janvier 2002.