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Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)

 

C. GESTION DES PERSONNELS ET AFFECTATION DANS LES DIFFÉRENTS POSTES

L'administration de la PJJ ne sait pas localiser précisément ses personnels par service et par fonction. Elle ne peut les localiser que par département. Des pistes d'amélioration existent, puisque la direction de la PJJ doit constituer une sous-direction des ressources humaines en 2003 et développer l'outil de gestion informatique GEREMI en 2004.

1. Absence de déconcentration et faible mobilité

La mobilité des personnels est limitée par le fait que ceux-ci sont affectés aux structures, aux établissements, et non dans une zone donnée ou un département. En conséquence, il est statutairement impossible de déplacer les personnels en fonction de la charge de travail constatée dans les établissements.

La déconcentration de la gestion des personnels, qui donne lieu à de nombreux groupes de travail depuis 1998, n'est pas actuellement effective : seul le service de la paie est déconcentré. Toutes les questions relatives aux dossiers individuels sont traitées par l'administration centrale, de même que les congés individuels.

Cet état des lieux a été ainsi résumé par le cabinet CIRESE : « La gestion des ressources humaines reste extrêmement centralisée. A l'heure actuelle, ni les régions ni les départements n'ont la faculté de composer les équipes animant les diverses structures. Les nominations, régies par les conventions collectives, sont décidées d'en haut, sans que les directeurs d'établissement ou les directeurs départementaux de la PJJ puissent évaluer les potentialités nécessaires au fonctionnement des différents dispositifs. Les équipes connaissent un turnover très rapide, ce qui nuit à la bonne collaboration des personnels et fragilise la mise en oeuvre des projets au sein des établissements. Il serait souhaitable de repenser les modes d'affectation, sans doute en s'orientant vers une départementalisation»

Le rapport de la mission interministérielle sur la prévention et le traitement de la délinquance des mineurs, remis au Premier ministre en avril 1998 par Mme Christine Lazerges et M. Jean-Pierre Balduyck, propose également l'affectation des agents aux directions départementales plutôt qu'aux établissements et services. La commission d'enquête est favorable à cette proposition qui n'a pas été mise en oeuvre à ce jour.

2. De trop nombreuses vacances de postes et un fort absentéisme

Lors de son audition, Mme Marylise Lebranchu, alors ministre de la Justice, a indiqué que le taux de vacance budgétaire officiel n'était que de 2 % environ. Autant dire que ce chiffre ne reflète ni les difficultés réellement rencontrées sur le terrain, ni les calculs que la commission d'enquête a pu effectuer par elle-même, à partir des données fournies par la Chancellerie.

Après la mobilité du 1er septembre 2001, les vacances de postes suivantes étaient constatées : 23 directeurs (4,2 % de l'effectif budgétaire), 22 chefs de service éducatif (3,8 %), 178 éducateurs (6 %), 8 attachés (6,6 %), 27 secrétaires administratifs (10,1 %), 24 psychologues (9,6 %), 28 professeurs techniques (8,6 %), 87 ouvriers professionnels (23,6 %), 6 agents techniques d'éducation (1,6 %), 11 conducteurs d'automobile (24,4 %), 8 agents spécialisés (5,9 %), 24 conseillers techniques et assistants de service social (10,6 %), 13 infirmiers (22,4 %). Cette liste n'est pas exhaustive.

Pour les éducateurs, un effort est récemment mené pour remplacer les congés de maternité et de maladie par des éducateurs contractuels.

De plus, certaines directions régionales peuvent utiliser des éducateurs remplaçants. Mais, alors que 178 postes d'éducateurs sont vacants, seuls 39 éducateurs remplaçants sont actuellement employés dans les directions régionales ! Sur les 150 créations d'emplois budgétaires d'éducateurs inscrites en loi de finances initiale pour 2002, un tiers sera consacré aux remplaçants. La commission estime que ce n'est suffisant ni quantitativement, ni qualitativement car, pour l'intégralité des éducateurs remplaçants, il s'agit de leur premier poste.

Aux vacances de postes s'ajoute un absentéisme important, sans doute lié en partie à la démotivation du personnel. Le turn over est lui aussi inquiétant. Lors de son déplacement à Beauvais (Oise), la commission a constaté la désorganisation résultant du renouvellement partiel de l'équipe des éducateurs deux fois par an.