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Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)

 

E. UNE PROBLÉMATIQUE SPÉCIFIQUE : LES MINEURS ÉTRANGERS ISOLÉS

La question des mineurs étrangers isolés et souvent sans domicile fixe semble prendre des proportions inquiétantes dans notre pays. Dans son rapport pour 2001, la défenseure des enfants estime à 25.000 le nombre de ces mineurs sur notre sol.

L'ensemble de ces mineurs ne sont pas délinquants, mais tous vivent dans des conditions de précarité telles qu'ils peuvent à tout moment devenir délinquants.

Les responsables du parquet des mineurs rencontrés par la commission d'enquête lors de sa visite au tribunal pour enfants de Bobigny se sont déclarés très démunis face à la délinquance de ces mineurs sans référents parentaux sur le territoire national. Sur 5200 mineurs mis en cause par la police à Paris en 2001, 1100 étaient sans domicile fixe et sans référents parentaux (ces mineurs représentent la moitié des mineurs déférés). A Paris, il s'agit surtout de mineurs roumains, yougoslaves, tziganes, qui sont à la fois délinquants et en danger sur le territoire français, qui sont parfois utilisés par des réseaux mafieux. La délinquance des jeunes roumains occupe une part très substantielle des travaux du tribunal pour enfants de Paris.

Les mêmes difficultés ont été évoquées devant la commission lors de sa visite à Marseille, même si les mineurs isolés en situation irrégulière sont plus souvent marocains, algériens, turcs... La commission a assisté à l'assemblée générale de l'association « Jeunes errants », qui accomplit un travail remarquable d'accompagnement de ces jeunes et tente de renouer des liens avec le pays d'origine et la famille.

Il reste qu'il est difficile de trouver des solutions pour des jeunes qui ne sont pas expulsables, mais qui, dès lors qu'ils ont plus de seize ans, ne sont plus concernés par l'obligation scolaire. Comme l'a noté la défenseure des enfants dans son rapport pour 2001, « L'apprentissage, que beaucoup d'entre eux souhaiteraient poursuivre, leur est refusé car assimilé à un travail et ils n'ont pas de titre de séjour leur donnant droit à travailler ».

Lors de la visite de la commission au centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis, les responsables de la PJJ ont observé que 20 mineurs en situation irrégulière étaient incarcérés et qu'il n'existait guère de prise en charge utile pour ces mineurs à leur sortie de prison.

La situation est exacerbée dans le département de la Guyane, qui subit d'importants flux migratoires en provenance des pays pauvres voisins : Brésil, Surinam, Guyana, Haïti, etc. et qui souffre d'un grave sous-équipement. Aussi, les rues de Cayenne sont-elles le dernier refuge de ces enfants des rues, qui subissent une violence insupportable dans les squatts de la ville.