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Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)

 

3. Une prise en charge minimaliste ?

Non seulement, les structures d'hébergement traditionnel sont moins nombreuses mais la prise en charge y semble insuffisante. Les principales critiques à l'encontre des foyers sont les suivantes :

- La réduction de la durée moyenne de prise en charge, due à la récente hausse des placements. En 2001, une hausse de 8 % de l'activité en hébergement a été enregistrée, soit 1.351 mineurs pris en charge au 31 décembre 2001 ;

- La cohabitation entre mineurs victimes et mineurs délinquants ;

- La faiblesse de la présence éducative liée au refus croissant des éducateurs de la PJJ de travailler en foyer. Il est vrai que les horaires décalés, la disponibilité requise et la confrontation permanente avec des mineurs difficiles ne rendent pas ces postes attractifs.

Les Inspections générales chargées du contrôle des UEER en 1998 ont dressé un constat sévère des foyers : « L'hébergement classique souffre de handicaps liés à son mode de gestion : la prise en charge continue y est rendue impossible par l'organisation du travail et des horaires. Trop souvent, on y trouve à certaines heures de la journée des jeunes livrés à eux-mêmes, désoeuvrés, sans activité susceptible de les intéresser et parfois même sans un éducateur à qui parler. Le foyer a cessé d'être le lieu éducatif par excellence. (...) La fuite des professionnels de l'hébergement vers le milieu ouvert et l'arrivée en hébergement de jeunes éducateurs à peine sortis de formation aboutissent progressivement à une déperdition accélérée des savoir-faire élémentaires. Il n'est plus rare, aujourd'hui, de trouver dans les foyers des équipes dont certains membres ne maîtrisent plus toutes les techniques-clés de l'hébergement comme celle, par exemple, d'organiser un coucher ».

La décision prise de généraliser un troisième poste d'agent technique d'éducation (veilleur de nuit) dans l'ensemble des structures d'hébergement classiques est très positive. 60 postes budgétaires d'ATE ont été créés entre 2000 et 2002, mais il faut tenir compte des vacances de postes constatées (6 postes au 1er septembre 2001), de la pyramide des âges de ce corps (22 ATE ont 55 ans et plus au 31 décembre 2001) et de la mise en oeuvre des 35 heures ;

- l'augmentation du nombre de postes vacants et l'affectation de jeunes éducateurs inexpérimentés ;

- une dérive qui fait des foyers des structures-dortoirs plus que des lieux de vie et de rééducation. Pour M. Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, il s'agit « d'un simple accueil hôtelier à un prix de revient somme toute plus élevé qu'un Formule 1 ».

Le cabinet CIRESE, entendu par la commission d'enquête, confirme cette analyse, selon laquelle l'action en direction des mineurs délinquants, qui devrait être éducative, se révèle purement et simplement occupationnelle : « A chaque fois que nous visitions un lieu d'hébergement, nous nous demandions ce qui pouvait donner envie à un jeune d'y rester. Neuf fois sur dix, nous avons eu le sentiment que, du fait du manque d'organisation ou de chaleur et de la stratégie d'évitement souvent adoptée par les personnels, rien ne pouvait inciter les jeunes à demeurer dans ces établissements. ». Il propose en ce sens que les établissements ne se contentent plus « d'habiter des bâtiments, mais de redonner une structuration forte à la fonction éducative au sein de l'hébergement. Il faut passer d'une obligation de résider à une obligation de faire » ;

- L'absence de continuité du service public lorsque, pour des raisons tenant aux conditions de travail des personnels, les mineurs ne sont plus effectivement pris en charge par le foyer le week-end ou les vacances108(*).

La commission d'enquête souhaite que certaines des caractéristiques des CER soient étendues aux foyers traditionnels : le fonctionnement sur projet, laissant une initiative de proposition aux professionnels ; le comité de pilotage, qui valide ou non ces projets ; le « faire avec » et le compagnonnage.

* 108 Sur ce point, Mme Sylvie Perdriolle, directrice de la PJJ, affirme que le principe général est l'ouverture 24 heures sur 24 des foyers du secteur public, les ruptures durant les week-ends ou les périodes d'été étant contraires à ses orientations. Une inspection a été envoyée dans un foyer d'hébergement de La Réunion qui fermait le week-end, les enfants étant alors hébergés dans des familles d'accueil.