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Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)

 

II. L'ÉCOLE, UNE DIGUE FISSURÉE

Partant du principe que l'éducation restait l'antithèse de la brutalité, l'école a longtemps bénéficié d'une image d'îlot préservé de toute délinquance. Cette image a aujourd'hui vécu. La délinquance existe au sein de l'école et la difficulté de celle-ci à assurer les missions qui lui sont confiées est souvent citée parmi les causes de la délinquance.

A. LA FIN D'UN SANCTUAIRE

Le prestige dont jouit l'école au sein de la société française est ancien. Lieu de transmission du savoir et véhicule des valeurs démocratiques, elle est à la base d'un consensus national et l'objet de tous les respects. Cette situation est aujourd'hui remise en cause, non seulement par la dégradation des conditions d'enseignement et d'éducation, mais encore parce que l'école elle-même est devenue un lieu d'expression de la délinquance. Le développement des violences en milieu scolaire questionne évidemment le fonctionnement d'un système éducatif qui, pour le noyau qui n'y réussit pas, est un facteur de désintégration.

1. La transmission du savoir déstabilisée

Confrontés à une violence plus présente, mais aussi quotidiennement à une dégradation de l'ambiance éducative, les enseignants peinent à exercer leurs fonctions.

a) Une autorité qui s'effrite

Dans les quartiers les plus difficiles, l'école n'est plus « l'oasis » de tranquillité qu'elle fut. Paradoxalement, la massification de l'accès à l'enseignement secondaire a entraîné une concentration de l'échec. Au milieu des années 1980, les bacheliers ne représentaient guère plus de 30 % d'une classe d'âge. Sur le chemin de l'objectif des 80 % de bacheliers, les deux tiers d'une génération obtiennent aujourd'hui le baccalauréat. Dans un contexte où de plus en plus d'élèves connaissent le succès, dans le cadre d'une voie unique, ceux qui échouent sont davantage stigmatisés.

La massification de l'accès au collège a en outre banalisé l'enseignement, diminué le prestige de ses cadres, et confronté ces derniers à la défiance d'une frange résiduelle de la population juvénile qui ne réussit pas en collège mais est condamnée à y demeurer jusqu'à l'âge de seize ans.

Les études menées auprès des enseignants montrent que ceux-ci souffrent de l'indifférence croissante des élèves et du fait que beaucoup ne connaissent pas -ou refusent- les codes scolaires traditionnels qui permettent la transmission du savoir, ce que les enseignants considèrent comme leur mission première. La césure entre collèges favorisés et défavorisés s'accroît chaque jour. Dans les premiers, l'attitude des élèves est propice à l'étude. Dans les seconds, les enseignants subissent l'omniprésence d'une transgression « molle » : absence de travail, brouhaha, absentéisme et ce, avant même toute apparition de faits délinquants, ce qui nourrit l'impression que leur mission est réduite à l'état de garderie.

b) L'entrée en force de la délinquance à l'école

(1) Des statistiques officielles encore approximatives

Longtemps, les autorités scolaires n'ont pas jugé utile d'isoler et de comptabiliser la délinquance à l'école. Elle était donc fondue dans des statistiques beaucoup plus générales.

Après plusieurs années de résistance, en 1982, sous la pression des médias, l'Inspecteur général Rancurel est chargé de cette question. Dix ans plus tard, le diagnostic sur les difficultés à quantifier le phénomène est sans appel. Il constate que « ces phénomènes sont trop masqués, (et qu') il y a comme une honte à en parler ». Les enquêtes confiées par la suite à l'Inspection générale de l'Education nationale ne parleront que de quelques « académies sensibles ». De leur côté, les parquets et le ministère de l'Intérieur vont, à partir de 1993, établir des recueils statistiques spécifiques à la délinquance scolaire.

Sur l'année 1998-1999, l'Education nationale déclare avoir eu connaissance de 240.000 incidents, parmi lesquels seuls 2,6 % correspondaient à des faits graves signalés. Des instructions sont données pour que les chefs d'établissements déclarent les incidents de manière systématique. Il y a bien là une évolution du ministère, auparavant satisfait de la situation de « boîte noire » de l'Education nationale et décidé à faire aujourd'hui un peu de lumière.

A la rentrée 2001-2002, un nouveau logiciel de comptabilisation (SIGNA) recense « les actes de violences les plus graves ».

Catégories d'infractions

Nomenclature SIGNA

Violences verbales et injures

- insultes ou menaces graves

- injures à caractère raciste

Port d'armes blanches

Port d'arme autre qu'arme à feu

Port d'armes à feu

idem

Vol

Vol ou tentative

Racket

Racket ou tentative, extorsion de fonds

Violences sexuelles

Violences physiques à caractère sexuel

Coups et blessures

- violences physiques sans arme

- violences physiques avec arme

Toxicomanie

Consommation de produits stupéfiants

Trafic de stupéfiants

idem

Dégradations

- dommages aux locaux

- dommages au matériel de sécurité

- dommages au matériel autre que le matériel de sécurité

- dommages aux biens personnels autres que véhicules

- dommages aux véhicules

- incendies

- tags

Non référencé

- bizutage

- fausse alarme

- intrusion de personnes étrangères à l'établissement

- jet de pierres ou autres projectiles

- tentative d'incendie

- tentative de suicide

- suicide

- trafics divers autres que de stupéfiants

- autres faits graves

Source : Education nationale

Les derniers résultats connus font état de 53.174 incidents déclarés, pour 70 % dans des collèges. Les coups et blessures et les violences verbales représentent la moitié de ces actes. Hormis les dégradations et les vols qui atteignent 10 %, aucun autre fait ne dépasse les 4 %. Pour notable que soit l'amélioration apportée par SIGNA, les statistiques officielles rendent compte du phénomène de manière encore très imparfaite.

(2) L'apport des enquêtes alternatives

La perception de la délinquance à l'école à travers les outils de recensement de l'Education nationale est tronquée pour plusieurs raisons.

Si la tendance semble être reflétée correctement, l'Education nationale sous-estime le phénomène. Le recensement est établi sur la base des déclarations effectuées par les chefs d'établissements. Lorsque les victimes ne signalent pas l'incident, ces faits ne sont pas pris en compte. Une grande majorité des actes de délinquance sont commis aux dépens d'élèves, c'est-à-dire d'enfants. La peur, la honte aussi expliquent leur silence plus facilement encore que celui d'adultes victimes. SIGNA est, par définition, incapable de rendre compte du « chiffre noir » de la délinquance non signalée.

Le second véritable défaut des statistiques officielles est qu'elles ne livrent aucun renseignement sur la dégradation du climat scolaire due à l'augmentation de la délinquance. Le choix du seul recensement des actes graves signalés se heurte donc à des limites sérieuses.

L'apport des enquêtes de victimation et de délinquance scolaire auto déclarées est en conséquence précieux à bien des égards, en précisant l'ampleur du phénomène. A titre d'exemple, une étude sur un échantillon de trente établissements révèle que la présence du racket est déclarée connue dans une proportion 25 fois supérieure à ce que ne laisseraient penser les chiffres officiels. Elles permettent également de mettre en évidence le lien entre victimation et dégradation du climat scolaire ainsi qu'une augmentation de la dureté des faits de délinquance.

Sans doute serait-il utile que le Haut Conseil de l'évaluation de l'école examine les outils de recensement de la violence mis en place par l'Education nationale pour proposer éventuellement des améliorations.