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Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)

 

C. L'« ALLERGIE » À L'ÉVALUATION DU TRAVAIL ÉDUCATIF

La difficulté à rendre compte aux magistrats semble caractériser les travailleurs de la PJJ.

1. L'obsession de l'autonomie de l'acte éducatif

Un des principaux reproches adressés à la PJJ est sans doute de ne pas respecter complètement l'autorité de la chose jugée, au nom de « l'autonomie de l'acte éducatif ».

Les propos suivants, émanant d'un éducateur de SEAT99(*), illustrent cette propension à revendiquer une légitimité égale voire supérieure à celle du magistrat : « Depuis 1987, [l'éducateur au tribunal pour enfants] est l'aiguillon. Le juge lui demande son avis sur les mesures à prendre, mais aussi sur l'opportunité des poursuites : « Dites-mois ce que je dois faire ! ». Il est devenu un conseiller technique en éducation chargé d'artisanat judiciaire et d'aide à la décision. [ ...] La disparition des services de liberté surveillée en 1987 a trouvé son fondement dans l'accusation portée sur les délégués permanents à la liberté surveillée, irréductibles du pénal, d'être soit à la botte des juges des enfants soit des quasi-juges. A ce jour, nous sommes encore mieux que cela. Nous mettons le nez partout, avant le parquet, après le parquet, avant, après, pendant les juges. On pourrait presque se passer des juges ! Le pouvoir éducatif par des voies inattendues s'est substitué à l'autorité judiciaire. »

Les propos du syndicat majoritaire de la PJJ, le SNPES-PJJ-FSU, sont significatifs à cet égard : la PJJ « doit retrouver son autonomie dans la mise en oeuvre des mesures éducatives. Il est indispensable de repenser et de définir l'articulation entre le judiciaire et l'éducatif. On ne peut pas continuer à instrumentaliser cette institution, ses services et ses professionnels. »

Le Conseil économique et social100(*), citant le rapport conjoint de mars 1995 de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des services judiciaires sur le dispositif de protection de l'enfance, dénonce les rigidités de fonctionnement de la PJJ, notamment la culture spécifique à ce milieu : « Celle-ci s'illustre dans une conception de l'éducateur considérant qu'il exerce une sorte de profession libérale et donc rétif à toute hiérarchie ou projet de service ». Selon M. André-Michel Ventre, secrétaire général du syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police, la PJJ se comporte « comme si [elle] était propriétaire de la mission confiée ».

* 99 Diffusé sur le site internet de Jean-Pierre Rosenczveig : www.rosenczveig.com.

* 100 « La protection de l'enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation », rapport présenté par Alain Chauvet, 1998.