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Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)

 

3. La répartition des forces de sécurité sur le territoire

La question de la répartition des forces de sécurité sur le territoire dépasse largement le cadre des travaux de la commission d'enquête. Elle a cependant été évoquée à plusieurs reprises au cours de ses travaux comme une difficulté importante dans le traitement de la délinquance, notamment de celle des mineurs.

Plusieurs interlocuteurs de la commission d'enquête ont souligné que les dernières années avaient été marquées par un certain déplacement de la délinquance des zones urbaines vers les zones périurbaines. Ainsi, M. Christophe Métais, chef du bureau de police judiciaire à la sous-direction de l'emploi de la gendarmerie a constaté « une extension de la zone périurbaine, qui est une zone de compétence de la gendarmerie. En moins de dix ans, cette population a augmenté d'un million d'habitants environ. La population de la zone de la police nationale s'est déplacée vers la zone de la gendarmerie. L'augmentation des forces de sécurité dans la zone de la police nationale, qu'il s'agisse de la police d'Etat, de la police municipale ou des emplois-jeunes, entraîne de facto un déplacement de la délinquance vers la zone périurbaine de la gendarmerie ».

De fait, en 2001, la délinquance des mineurs a augmenté de 9,69 % en zone de gendarmerie, la progression étant encore de 5,34 % pour le premier trimestre 2002 par rapport au premier trimestre 2001.

En 1998, un rapport de notre excellent collègue M. Jean-Jacques Hyest et de notre regretté collègue M. Roland Carraz, avait mis en évidence le déséquilibre de la répartition des forces de police et de gendarmerie sur le territoire et préconisé un redéploiement.

Après l'annonce d'un tel redéploiement territorial lors du Conseil de sécurité intérieure de 1998, ce projet a été abandonné en 1999 au profit d'initiatives ponctuelles.

M. Alain Bauer a dénoncé vigoureusement ce statu quo devant la commission d'enquête : « La France compte environ 460 circonscriptions de sécurité publique et 100 agglomérations. Sa carte judiciaire date, pour les pessimistes du XIIIème siècle et, pour les optimistes, du XVIIIème siècle. On cherche vainement de la cohérence. Rien n'est mutualisé. On trouve tout le monde au même endroit à la même heure, ou bien personne. On ne travaille pas en mettant en commun ses propres moyens. La police illustre ce phénomène. Je suis de ceux qui pensent qu'il y a largement assez de policiers en France. Ils sont simplement très mal répartis et particulièrement mal spécialisés ».

Sans intervenir sur une question qui dépasse le cadre des travaux de la commission d'enquête, il faut constater que la répartition des forces de police et de gendarmerie demeure une préoccupation pour beaucoup.