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Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport)

 

B. UNE DÉLINQUANCE QUI AUGMENTE ET SE MODIFIE

Aucun des spécialistes interrogés par la commission n'a récusé le fait que la délinquance des mineurs ait évolué. Ainsi, après avoir montré que la délinquance des mineurs constituait un phénomène ancien dans la société française, M. Laurent Mucchielli a reconnu que si « les actes se ressemblaient en nature [...], ils ne [...] semblaient pas avoir le même niveau d'intensité. Il y a incontestablement eu un durcissement sur le plan quantitatif ».

Il apparaît que la délinquance des mineurs a fait l'objet de cinq modifications fondamentales qui pourraient être résumées de la manière suivante :

- progression de la délinquance des mineurs (mesurée par l'identification des auteurs) en nombre mais également en taux ;

- rajeunissement de l'âge d'entrée dans la délinquance ;

- aggravation des actes de délinquance ;

- développement d'une délinquance d'exclusion, territorialisée et accompagnée de trafics ;

- explosion des incivilités.

1. L'augmentation de la délinquance des mineurs

Les statistiques des services de police et de gendarmerie témoignent de l'augmentation de la délinquance des mineurs mesurée à partir du nombre des mineurs mis en cause. Plusieurs personnes entendues par la commission ont d'ailleurs parlé d'une « massification » de la délinquance.

Entre 1977 et 1992, le nombre de mineurs mis en cause est passé de 82.151 à 98.864, soit une augmentation de 20,4 %. Entre 1992 et 2001, le nombre de mineurs mis en cause a augmenté de 79 % pour atteindre 177.017 en 2001.

C'est à partir de 1994 qu'un fort mouvement de hausse s'est dessiné (+17,7 % par rapport à l'année précédente soit 109.338 mineurs mis en cause) pour se poursuivre de façon continue les années suivantes : en 1995 (+ 15,4 % avec 126.233 mineurs), en 1996 (+ 13,9 % avec 143.824 mineurs), en 1997 (+ 7,3 % avec 154.437 mineurs) et en 1998 (+ 11,2 % avec 171.787 mineurs).

Exception faite d'un léger tassement observé en 1999 (- 0,81 % avec 170.387 mineurs), la mise en cause des mineurs a continué à s'accroître à un rythme toutefois plus modéré (+ 2,86 % en 2000 et + 1 % en 2001).

En outre, la délinquance des mineurs n'a pas seulement progressé en nombre, mais également en taux. La part des mineurs impliqués dans les différents types d'infractions a crû plus rapidement que celle des majeurs, sauf en matière d'homicides.


L'implication des mineurs dans le total des mis en cause
pour les composantes de la délinquance et de la criminalité

1. Pour les vols

C'est la catégorie dans laquelle les mineurs ont toujours été les plus impliqués en nombre et avec une participation qui a dépassé le seuil des 30 % du total des mis en cause depuis 1997, alors qu'ils en constituaient un peu moins du quart en 1992.

Si leur participation est variable selon le type de vols, elle s'est sensiblement accrue en matière de vols avec violence sans armes à feu (de 31 % en 1992 à 47,5 % en 2001) et tout particulièrement pour ceux commis contre des particuliers sur la voie publique (de 33,1 % en 1992 à 50,1 % en 2001).

2. Pour les infractions économiques et financières

Il s'agit de la catégorie où les mineurs sont le moins représentés, même si leur part dans les infractions économiques et financières s'est sensiblement accrue, passant de 1,91 % en 1992 à 7,07 % en 2001.

Les mineurs sont particulièrement impliqués dans les affaires de fausse monnaie (leur part atteint 18 % en 2001) où leur nombre a été multiplié par 16 depuis 1992. En matière de falsification et usages de cartes de crédits, le nombre de mineurs mis en cause a été multiplié par 6 et leur part représente près de 20 % en 2001 contre 11,5 % en matière de falsification et usages de chèques volés.

Enfin, en matière d'escroqueries et d'abus de confiance, leur nombre a été multiplié par 5 et leur part est passée à 8 % en 2001.

3. Pour les crimes et délits contre les personnes

En 10 ans, le nombre de mineurs mis en cause pour crimes et délits contre les personnes a été multiplié par un peu plus de 3 pour atteindre 27.224 mineurs. Leur part dans le total des mis en cause pour cette catégorie d'infraction s'élève à 15,4 % en 2001.

Les mineurs sont peu impliqués dans les homicides. En revanche, leur part dans les coups et blessures volontaires atteint près de 17 % et concerne 13.543 mineurs en 2001.

De même, leur part en matière d'atteinte aux moeurs se monte à 20 % (soit 4.062 mineurs en 2001). Ce constat est largement imputable à une plus grande implication des mineurs en matière de viols, où leur nombre a doublé entre 1992 et 2001 pour atteindre 1.275 mineurs, soit 21 % des mis en cause. En ce qui concerne les viols sur mineurs, leur part atteint même désormais 31 %.

4. Pour les autres infractions

Cette catégorie est assez hétérogène puisqu'elle regroupe à la fois les destructions et dégradations de biens, les infractions contres les dépositaires de l'autorité ou encore les infractions à la législation sur les stupéfiants.

En ce qui concerne les destructions et dégradations de biens, le nombre de mineurs mis en cause s'élève désormais à 24.158 en 2001. Ils représentent le tiers des mis en cause (contre le quart en 1992).

En matière d'infractions à la législation sur les stupéfiants, leur nombre a plus que quadruplé, passant de 2.904 mineurs en 1992 à 13.035 en 2001 : ils représentent désormais 19,43 % des mis en cause contre 7,32 % en 1992.

Enfin, l'implication des mineurs dans les infractions contre les dépositaires de l'autorité a également été sensible. Pour les faits de violence et les faits d'outrage, le nombre des mineurs mis en cause a plus que quadruplé en dix ans et leur part s'élève respectivement à 17 % et 15 %.

Source : ministère de l'intérieur